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Rappels de pension de réversion, recalcul du RSA correct?

Posez votre question delphinep57 2Messages postés vendredi 14 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 avril 2017 à 18:29 par zico
Bonjour,

Ma mère a reçu un rappel il y a quelques jours pour sa pension de réversion CARSAT. 805€ pour juillet 2016 à avril 2017. La CARSAT a informé la CAF en début de mois. On lui a donc enlevé la totalité du RSA. Du coup on aurait aimé savoir de quelle façon était recalculé le RSA s'il vous plait car en plus de cela dans la lettre de la CARSAT que nous avons reçu on nous informe qu'une partie de la somme a été enlevé (environ 700€) car ma mère avait déjà touché cette somme auprès d'un autre organisme, la CAF donc? Donc si ils récupèrent les 800€ et que la CARSAT leur a déjà réglé automatiquement 700€... Ils n'auraient pas dû enlever à ma mère que 100€ et non 470€? J'espère que je suis assez clair...

Edit: Je viens de remarquer... Sur la lettre de la CARSAT c'est écrit: miontant mensuel 236,36€ à partir du 01/07/16, mais de juillet à avril, si le montant mensuel est de 236,36€ ça ne fait pas 1513,90€... C'est une erreur de la CARSAT du coup avant tout non? Et en plus ils lui ont enlevé sur les 1513,90€ 708,27€ pour la CAF...
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zico- 20 avril 2017 à 10:16
Bonjour
C'est compliqué , je ne comprend pas tout mais voici mes réflexions

Première question
Si il n "y a aucun revenus vous touchez le maximum sinon la caf enlève a votre RSA la somme le trimestre ou vous avez déclarer la somme reçue dans autres revenus ( peut importe pour la CAF a quoi ou a quels mois ça correspond) ( en divisant par 3 pour étaler a chaque mois) .et normalement le trimestre d'après si vous ne déclarez rien , tout rentre dans l'ordre a condition que la somme touchée ne dépasse pas 4 mois de RSA "normal" sinon il faut refaire une demande je crois
Si elle déclare 800 €. pendant le trimestre elle va toucher 470-266= 204€ par mois

Question
votre mère a réellement touché de la CARSSAT 800€ ou 100€ ?
at -elle déclaré quelque chose a la CAF et combien (805 ou 100) ?
La CAF a t-elle vraiment touché les 700€ ?

Suite a ces 2 questions on pourra réfléchir car la CAF du coup risque de l'avoir compté 2 fois je ne comprend pas très bien

Pour la suite , si la CARSSAT annonce un payement de 10 mois , il y a un problème a la carsat
Vous pouvez téléphoner a la CARSAT pour en savoir plus
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zico- 20 avril 2017 à 10:29
1513.90 € ça correspondent a un peu moins de 6 mois et demis il y a un truc
Il faudrait aussi savoir quels sont les 3 mois de votre dernière déclaration RSA et le premier mois ou vous n'avez rien touché .la CAF a peut être compté 1513.90 €
Il faudra aussi vous renseigner auprès de la CAS
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zico- 20 avril 2017 à 10:52
Autre réflexion si la CARSAT a enlevé 700 Euros aux 1513.90 c'est quelle considère que la CAF ( si c'est la caf qui a touché les 700€) ne vous a payé que 700 € en trop au moment ou elle a vous a envoyé les 800€. c'est compliqué
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Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses. En effet, c'est très compliqué.

Alors ma mère n'a pour l'instant déclaré aucun montant car elle a touché la somme de 805,63€ en avril et que sa déclaration trimestrielle n'arrivera qu'en mai. C'est la CARSAT qui s'est chargé d'informer la CAF, avant même que ma mère n'ai reçu son paiement de pension de réversion. Nous avons seulement reçu une lettre de la CAF (le 15 mars) nous indiquant que ma mère n'aurait pas de RSA pour le mois d'avril.

Je vois joint une photo de la lettre de paiement la CARSAT que nous avons reçu le 30 mars soit 15 jours après celle de la CAF:

Ils nous ont enlevé 708,27€
Ils nous informe que le montant mensuel est de 236,36€ par mois mais 236,36€ x 10 ça ne fait quand même pas 1513,90€.
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Voici la lettre, il y a un petit bug je crois:

http://static.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/pictures/NJgUqnfOM8i1rykiITVYMpJsOlmyNZbjk9PDeDnAxVs8Ls4qfdFABtfrnugCxlmj-img-0835.png
delphinep57- 20 avril 2017 à 17:53
Merci pour votre réponse, olala c'est sacrément compliqué tout ça. Je vais relire vos explications et essayer de comprendre. Mais il y a une chose qui me laisse perplexe, si ma mère n'a reçu que 805€ en rappel et que la CARSAT a déjà enlevé et remboursé 708€ à la CAF, pourquoi on devrait lui enlever encore autant d'argent? 805€ - 708€ = 97€. Elle aurait dû percevoir 373€ non? La du coup ça fait 0€ de RSA donc 470€ en moins + 708€ en moins... On lui a enlevé 1178€ pour un rappel de 805€???

Je vais essayer de joindre la CARSAT mais le responsable du dossier de pension de réversion est injoignable depuis 1 semaine, même de 10h à 12h... Et les conseillers du 3960, je ne sais pas... Je vais essayer.
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zico- 20 avril 2017 à 18:11
vous avez raison je me suis planté j'ai corrigé entre temps regardez
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delphinep57- 20 avril 2017 à 18:37
Quel casse tête. J'en ai des migraines. Non ma mère n'a absolument rien touché au mois d'avril. Ce qui fait -470€ et -708€ donc 1178€ de "dettes" retirées pour un rappel de 805€???
Ils ont anticipé à cause de la CARSAT qui a fait ses affaires directement avec eux. Le 15 mars nous avons reçu un courrier de la CAF pour nous dire que ma mère ne toucherai rien au mois d'avril. Le 30 mars seulement nous avons reçu la lettre de notification de la CARSAT avec tous les montants dont nous ignorions tout jusque là. Et le 2 avril seulement ma mère a perçu son rappel...La CAF s'est basé sur les dires de la CARSAT. Mais du coup ce sont eux qui nous doivent de l'argent non?
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zico- 20 avril 2017 à 19:02
c'est un vrai casse tête
Pour le moment je pense qu'ils auraient du effectivement payer 470 € le moi d'avril puisqu'ils ont directement touché la part de la CARSAT pour 3 mois .en plus ils envoient un courrier sans explication
mais normalement vous devriez recevoir un courrier avec la décision mais avec la CAF on ne sait jamais. il faudra surveiller combien ils vous enlève en mai ou demander des explications . mais c'est les vacances :)
mais pour les 708 € si elle les avait touchés elle était obligé de les déclarer et ils auraient étaient retirés du RSA de façon a ce qu'elle n'ait que 470 € au total RSA + CARSAT.
Le RSA est un complément de revenus jusqu'à 470 € pour une personne seule et donc si aucun revenu n'est déclaré elle doit toucher 470 € de plus on doit déclarer les revenus le moi ou on les touche .
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delphinep57- 20 avril 2017 à 19:55
Effectivement, aucune explication des deux parties, aberrant! Ma mère n'a jamais touché ces 708€, on ne sait même pas pourquoi ils ont été enlevé du rappel, on imagine juste qu'il s'agit peut être des RSA des mois précédents ou alors pour anticiper... Dans tous les cas c'est du grand n'importe quoi. Sans parler des dix mois à 236,36€ qui font 1513,90€ chez la CARSAT.
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Bonjour,

Je dois bien avouer que j'ai un peu de mal à trouver "l'erreur". 1513.90 correspondent bien à 10 mois de pension de reversion... Où est le souci ?

Entre le temps de la demande et le versement réel, le RSA est versé à titre d'avance. Donc je ne vois tjs pas d'erreur. La CARSAT met à disposition de la CAF les sommes disponibles. La CAF calcule le droit qui aurait dû être versé et se sert.

L'avantage avec certains organisme : la subrogation.
Avec Pôle emploi, on arrive à des indus.

Mais j'ai peut-être manqué un truc ? Pas trop de temps pour creuser la problématique que je n'ai pas décelé au premier coup d’œil.

Cordialement,
delphinep57 touca31 - 22 avril 2017 à 13:20
Bonjour,
Vous c'est clair que vous avez le profil parfait pour travailler à la CARSAT. Vous me rappelez ces agents qui se pensent au dessus de tout le monde et qui ne font jamais oh grand jamais d'erreur... Depuis quand on se base sur la ligne du milieu d'un tableau pour faire un calcul total??? C'est marqué montant mensuel 236,36€, donc n'importe qui ferait son calcul à partir de ça. Vous ne pouvez pas me reprocher, à moi, qui ne travaille pas du tout dans ce domaine qui plus est, de faire cette erreur et surtout me questionner à ce sujet... Pourquoi le reste des montants n'a pas été pris en compte? Les lignes 1 et 3 du tableau? Vous êtes venu comme Madonna à l'Olympia... "Alors c'est comme ça et pas autrement, merci, aurevoir, je n'ai pas le temps pour les explications le petit peuple..."

La CAF et la CARSAT ne font jamais d'erreur?... No comment!!!
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zico- 22 avril 2017 à 13:36
delphinep57 Ne vous mettez pas dans ces états , mais ...
c'est vrai touca31 que vous l'avez prise un peut de haut , c'est le " Mdrrr " que vous n'avez pas apprécier ???
Amicalement
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touca31- 22 avril 2017 à 17:17
Bonjour Zico,
En effet, le mdr répondait seulement au mdr... Et tout le début au sous-entendu qu'il me faudrait prendre une calculatrice pour apprendre à multiplier par 10.
Quand on fait dans la pique, il faut savoir l'accepter soi-même.

Et pour répondre à Delphine57, en effet, j'ai répondu le plus rapidement possible avec le temps que j'avais. Non, je ne suis pas de la CARSAT et je ne suis non plus payé pour renseigner les gens sur ce forum. Pas plus en semaine que le WE. A 6h00 ou 17h00. Comme j'essaye de le faire le plus sincèrement possible depuis des mois.

Je n'ai jamais écrit que les CAF et départements ne se trompaient jamais. J'ai noté que je n'avais encore jamais vu d'erreur dans le type de dossier abordé dans ce sujet.

Maintenant, je crois que delphine57 a mieux compris que pour pouvoir résoudre un problème, il vaut mieux comprendre et donner l'ensemble des arguments.

Et vu que je suis un méchant garçon, je vais laisser ce forum aux spécialistes RSA et me contenter de mes propres dossiers.

N'oubliez pas que son calcul se fait sur un trimestre de référence...

Bonne continuation.
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zico- 22 avril 2017 à 18:29
A touca31 si vous me lisez

Désolé de vous avoir vexé , ce n'était pas du tout mon but

Je pourrais expliquer ce que vous avez pris pour un pic et sous entendu mais tant pis

Je pense que ce site sera perdant , surtout les gens qui en avaient besoin et si j'ai quelque chose à regretter c'est pour ça .

Cette personne avait déjà posé la question il y a plusieurs jours et comme personne avait répondu elle avait réitéré sa question en demandant de lui répondre et j'ai fait l'éfort de regarder les calculs .

Désolé
Zico
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delphinep57- 22 avril 2017 à 13:32
Est ce qu'un modérateur pourrait supprimer ce topic svp? J'irais voir directement avec la CAF. Merci par avance. Et encore merci à Zico pour votre précieuse aide et votre temps.
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