probleme taxe habitation

Question

Bonjour, je me suis sépare de ma compagne le 15/01/16 ,mais elle n'a toujours pas fais son changement d adresse au niveau des impots, je viens de recevoir ça déclaration sur le revenu.
  Elle a été hébergé a titre gratuit chez ça mère jusqu'au mois d'octobre 2016 sans le signaler pour que ça mère ne paye pas d'augmentation de taxes foncières.( je peux fournir des preuves écrite de l'hébergement attestation sur l honneur de ça mère ). 
  Es légale de ne pas le signalé? Si non: y-a-t-il une procédure a suivre pour le signaler aux impots.
  Elle a été de très mauvaise fois et a aussi refuser de me réglé ça pare sur la taxe d habitation 2015, donc je ne veux rien laisser passer.
  Et en ce qui concerne ma taxe d'habitation 2016, es-que c est revenu seront pris en compte ou pas.
  Pare avance un grand merci pour votre réponse que j'attend avec impatience.
  Bien cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

si vous viviez ensemble au 01 01 2016, ses revenus 2015 ont été pris en compte pour le calcul de la TH 2016, mais a priori, vous avez déjà du la payer, non ?

Si elle n'était pas au 01 01 2016 chez sa mère, la TH de sa mère ni la TF (en supposant que sa mère soit exonérée) ne peuvent pas être impactées, donc elle n'est pas hors la loi. Il ne servirait à rien de la dénoncer.  

Vous pouvez parfaitement renvoyer sa déclaration à l'envoyeur en notant NHPAI, "n'habite pas à l'adresse indiquée", les impôts se chargeront de faire le nécessaire.

Probleme taxe habitation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters