Peut-on parler de vica caché?

ellaeudanla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 avril 2017 à 15:51
 Misha-d'ok - 15 avril 2017 à 21:00
Bonjour à tous. Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire.

Nous avons emménagé dans un appartement dans un immeuble de 1930 il y a moins d'un an, et cette première acquisition tourne au casse-tête... Cela vient d'un commerce en rez-de-chaussée (nous sommes au premier).

Alors que nous avions été informée par l'agence chargée de la vente du bien que ce traiteur ne fonctionnait qu'en journée jusqu'à 15 heures, il s'avère qu'il fonctionne presque 24h/24 6 jours sur 7. Et nous sommes épuisés. L'immeuble est mal isolé et nous entendons en pleine nuit des bruits de vaisselles, de chariots, de plonge, de voix, de chargements et déchargements... A cela s'ajoute des odeurs de fritures en pleine nuit.

En plus de ces nuisances sonores, il s'avère que l'activité dégrade notre appartement. En visitant les lieux, nous nous étions rendus compte que le parquet de ce qui correspondait au salon était très dégradé alors que le reste de l'appartement était sein. Pensant tout simplement et naïvement à un simple vieillissement, nous avons refait faire cette partie. L'artisan en charge a constaté que même les lambourdes sous le parquet était pourri. Nous avons du débourser en tout 3500 euros. J'ai costaté quelques mois plus tard en passant la tête dans la salle de plonge du traiteur (située exactement en dessous des dégradations) que le plafond était très délabrée. J'ai compris que la dégradation du parquet est liée à des déperditions d'eau provenant de la salle de plonge qui n'est pas aménagée pour accueillir une telle activité.

Le hall d'entrée qui est d'ailleurs mitoyen à cette salle de plonge est aussi touchée. L'assurance du traiteur va prendre en charge les travaux du hall d'entrée. La cave située sous la salle de plonge a aussi subi des infiltrations.

Ces différentes nuisances relèvent-elle d'un vice caché? Quels sont les recours? Le syndic de copropriété est démissionnaire et ne compte pas faire quoi que ce soit.

Merci pour toute réponse.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
15 avril 2017 à 15:59
Bonjour,

Concernant les horaires d activité du commerçant, il était facile de les vérifier. Les propos de l agent immobilier n ont pas de valeur, il voulait vendre le bien, il a fait son travail de commercial.


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ellaeudanla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017
15 avril 2017 à 16:29
Il faudrait m'expliquer comment. Les horaires du traiteur sont bien sur internet, mais ils sont faux. Il n'y est pas indiqué qu'il travaille de nuit. Puis il n'est pas possible à partir de la façade de voir s'il est en activité. Même si nous avions voulu prospecter de nuit avant achat cela aurait été infructueux...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
15 avril 2017 à 16:33
C'est vous qui m avez mis - 1 ???

En visitant plusieurs fois les lieux, vous ne vous seriez pas rendu compte du bruit produit par l activité importante.

Peu importe que ma réponse ne vous convienne, mais c'est ainsi.
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ellaeudanla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
15 avril 2017 à 20:15
Oui car votre intervention n'est malheureusement pas du tout utile... Désolée. On ne perçoit pas le bruit de la même manière en journée et la nuit. Le traiteur ferme en plus le samedi, jour où nous étions disponibles pour voir le bien. Et qu'en est-il des dégradations de l'appartement par les déperditions d'eau? Et des autres recours possibles? Je ne suis pas sûre que vous ayez lu le message jusqu'au bout.
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Bonjour,

Voir en mairie ou préfecture, s'ils ont les autorisations sur l’amplitude horaire.

Mais en aucun cas ce n'est un vice caché.
Sauf si vous pouvez prouver que l'agent immobilier était de mèche, avec le commerçant.
+1 pour doris !!
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ellaeudanla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017
15 avril 2017 à 20:49
Merci. Je ne pense pas forcément à l'agent immobilier mais aussi aussi au vendeur. Et ce qui me préoccupe le plus c'est la salle de plonge qui est beaucoup trop humide et qui dégrade mon logement et les parties communes. Peut-on parler de vice caché pour ceci? Si ce n'est pas le cas quels sont les recours juridiques?
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Misha-d'ok > ellaeudanla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017
15 avril 2017 à 21:00
Voir l'avis de votre assurance habitation, ils ont des experts.
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