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Doc cerfa 17.35

Amandine - 15 avril 2017 à 23:30
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 16 avril 2017 à 12:54
Bonjour,

Mes grands parents me donnent 60 000€ pour m'aider dans mon projet Immo. Je dois donc remplir ce document 17.35 De donation manuel.
Pour 60000€ que dois-je cocher ? Son exceptionnel ? Et pour l'exonération ?

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4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
16 avril 2017 à 08:20
Quel âge ont vos grands-parents ?
Vous ont-ils déjà consenti des dons au cours des 15 dernières années ?
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Réponse 2 / 4
Amandine
16 avril 2017 à 11:07
Ils ont moins de 80 ans et non jamais de donation.
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Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
16 avril 2017 à 11:29
Alors, vous déclarez 2 X 30 000 = 60 000 € dans la ligne "dispositif spécifique".
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Réponse 3 / 4
Amandine
16 avril 2017 à 11:57
D'accord donc Si je déclare de cette façon je serais exonérée ?
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Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
16 avril 2017 à 12:17
Tout à fait.
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Réponse 4 / 4
Amandine
16 avril 2017 à 12:20
Merci beaucoup, noces une petite question svp ; sur la page 4 il y a 2 cadres "prise en recette" et "prise en charge" qui doit remplir signer ces parties ?
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Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
16 avril 2017 à 12:54
"cadre réservé à l'administration", c'est marqué !
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