Reconnaissance de dette dans un couple ?
L.Fle
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Modifié le 17 avril 2017 à 07:43
L.Fle Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 18 avril 2017 à 05:10
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1 réponse
DorisOups
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17 avril 2017 à 08:38
17 avril 2017 à 08:38
bonjour
vous n'êtes pas un couple
vous resterez propriétaire des meubles qui seront à votre nom
quant aux travaux, si la maison est revendue en cas de séparation, ils seront estimés et vous aurez droit à un dédommagement
vous n'êtes pas un couple
vous resterez propriétaire des meubles qui seront à votre nom
quant aux travaux, si la maison est revendue en cas de séparation, ils seront estimés et vous aurez droit à un dédommagement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 avril 2017 à 10:43
Merci pour votre réponse rapide et claire.
On ne voit pas la fin de mon message qui dit "en cas de séparation comment prouver que j'ai investi afin de ne pas me retrouver sans rien? (Preuve écrite, garder toutes les factures... ?) ou dois-je apparaitre sur le contrat en tant que propriétaire même si je n'ai pas mis d'argent lors de l'achat ?merci"
Je suis novice sur le site désolée.
17 avril 2017 à 16:55
les meubles les matériaux de travaux
prenez bien soin de tout mettre à VOTE SEUL NOM
18 avril 2017 à 05:10