Doit-on régler des droits de succession
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Yves2929
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 avril 2017 à 08:54
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A voir également:
- Doit-on régler des droits de succession
- Droits de succession neveux - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
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- Bareme droits de succession 2023 - Guide
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Gayomi
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Modifié le 18 avril 2017 à 07:56
Modifié le 18 avril 2017 à 07:56
Les deux contrats d'assurance-vie (AV) ont soumis aux droits de succession après une exonération globale de 30 500 €.
Les droits de succession sont calculés, pour les AV, en fonction du lien de parenté réel, sans tenir compte des représentations.
Aux droits vous au titre des AV s'ajoutent ceux dus sur la base du reste des actifs, calcul fait cette fois en tenant compte des représentations.
Je vous laisse à vos calculs...ou vous faites confiance au notaire dont les calculs seront vérifiés par le fisc.
Les droits de succession sont calculés, pour les AV, en fonction du lien de parenté réel, sans tenir compte des représentations.
Aux droits vous au titre des AV s'ajoutent ceux dus sur la base du reste des actifs, calcul fait cette fois en tenant compte des représentations.
Je vous laisse à vos calculs...ou vous faites confiance au notaire dont les calculs seront vérifiés par le fisc.
18 avril 2017 à 08:48
Pourquoi une telle différence de droits à régler entre ceux qui perçoivent une seule AV et ceux qui ont droit aux deux AV ,
18 avril 2017 à 08:54