Partage héritier

Leroyaudrey Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 04:15
Leroyaudrey Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 10:12
Bonjour j ai actuellement ma grand mère vivante sous tutelle et placer depuis peu en ehpad mon grand père lui et décédé ils ont eu plusieurs enfants dont mon père lui même décédé donc pour ma sœur et moi prenons la part de notre père la maison va être mis en vente mais pour son contenus la tutelle a dit à mes oncles et tantes que ma sœur et moi ne faisons pas parti de ce partage ma question ont-ils le droit de nous exclure pour les biens (meuble ect...) qui appartiennent à ma grand mère et à mon grand père merci d avance

2 réponses

Bonjour, non ils n'ont pas le droit. Ou alors les meubles n'appartenaient pas du tout à votre grand père, et votre grand mère a décidé de ne pas vous les donner : ça elle a le droit.
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Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
18 avril 2017 à 08:10
Avez-vous eu un contact direct avec le tuteur de votre grand-mère ?
Si oui, vous avez certainement dû demander la justification de votre absence du partage des meubles, et si non, posez la question.
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Leroyaudrey Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017
18 avril 2017 à 10:12
Je vous remerci je prend contact avec
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