Suspension persmis de conduire
fastochenette
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Komar - 19 avril 2017 à 10:16
Komar - 19 avril 2017 à 10:16
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Poisson92100
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18 avril 2017 à 16:01
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J'en doute
a la fois parce que les comportement de tueur dangereux routier ne sont pas apprécié des juges et parce que toute procédure prendrait plus de 4 mois !
a la fois parce que les comportement de tueur dangereux routier ne sont pas apprécié des juges et parce que toute procédure prendrait plus de 4 mois !
Bonjour
A ce stade, s'il y a un vice, c'est vous qui l'avez... celui de la vitesse.
Qu'est ce qui vous fait dire que la date de délivrance est erronée ? A quoi correspond cette date ?
A ce stade, s'il y a un vice, c'est vous qui l'avez... celui de la vitesse.
Qu'est ce qui vous fait dire que la date de délivrance est erronée ? A quoi correspond cette date ?
fastochenette
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19 avril 2017
19 avril 2017 à 09:47
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Bonjour,
rien ne justifie la vitesse à laquelle était la personne. Je suis tout a fait d'accord.
Je me renseigne pour un ami qui a eu son permis en 1974 mais sur le document il y a marqué 1994.
Merci
rien ne justifie la vitesse à laquelle était la personne. Je suis tout a fait d'accord.
Je me renseigne pour un ami qui a eu son permis en 1974 mais sur le document il y a marqué 1994.
Merci
Komar
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fastochenette
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19 avril 2017 à 10:16
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Tant que le numéro du permis est bon, aucun recours.