Suspension persmis de conduire

fastochenette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 18 avril 2017 à 15:59
 Komar - 19 avril 2017 à 10:16
Bonjour,

J'ai reçu une suspension du permis de conduire de la préfecture suite a un excès de vitesse le 10 avril dernier.
je roulais a 194 au lieu de 130 km.
Les gendarmes m'ont arrêté et retirer mon permis sur le champs.
La suspension de permis que j'ai reçu, il y a bien noté mon numéro de permis mais la date de délivrance de mon permis n'est pas correct.
Est ce un vice de forme ?
comment je dois me défendre. Y'a t-il une possibilité que je recupère mon permis sans attendre 4 mois.
Merci pour vos conseils.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 avril 2017 à 16:01
J'en doute
a la fois parce que les comportement de tueur dangereux routier ne sont pas apprécié des juges et parce que toute procédure prendrait plus de 4 mois !
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Bonjour

A ce stade, s'il y a un vice, c'est vous qui l'avez... celui de la vitesse.

Qu'est ce qui vous fait dire que la date de délivrance est erronée ? A quoi correspond cette date ?
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fastochenette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017
19 avril 2017 à 09:47
Bonjour,
rien ne justifie la vitesse à laquelle était la personne. Je suis tout a fait d'accord.
Je me renseigne pour un ami qui a eu son permis en 1974 mais sur le document il y a marqué 1994.
Merci
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Komar > fastochenette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017
19 avril 2017 à 10:16
Tant que le numéro du permis est bon, aucun recours.
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