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Pas de syndic de copro et problèmes avec les résidants [Résolu]

Posez votre question madamecanelle 9Messages postés samedi 5 mars 2016Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 avril 2017 à 18:41 par rambouillet41
Bonjour et un grand merci par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
Nous avons acheté un studio à une agence immobilière il y a plus de 7 ans, studio que nous louons dans un petit immeuble de 5 résidants.
Cette agence a géré la location de notre studio pendant les 6 premières années, nous avons repris la gestion. A notre grande surprise, nous avons appris qu'il n'y a jamais eu de syndic de copro, problème, l'immeuble n'est donc pas assuré, et il n'y avait pas de factures d'eau. Après avoir fait nos recherches auprès de la mairie, le compteur était caché et depuis les choses ont été remises en ordre. En revanche le service des eaux ne veut qu'un seul nom, celui du syndic ou un des résidants. Vu que pas de syndic, la facture d'eau est donc à notre nom, mais le branchement en question dessert tous les résidants. Nous avons rencontré 2 des résidants, ils sont ok pour créer un syndic bénévole et partager la facture d'eau. En revanche, les 2 autres n'ont pas voulu nous rencontrer et font la sourde oreille, l'eau était gratuite pour eux depuis des années et ne comptent pas payer à l'avenir.
Comment pouvons nous faire ?

C'est un vrai problème que nous n'arrivons pas à résoudre depuis plusieurs mois, help !
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l'absence de snydic est illégal

Il y a au moins un RdC ?
madamecanelle 9Messages postés samedi 5 mars 2016Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 16:55
non, rien du tout. Pas de règlement de copro, pas de syndic. L'agence nous a vendu le studio en nous informant qu'ils allaient créé un syndic mais ne l'ont pas fait.
Peut on prendre la décision de missionner un syndic sans l'accord des uns et des autres ?
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Poisson92100 18183Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 17:00
Pas de règlement de copro
impossible car vous ne pourriez être légalement en copro sans...relisez votre acte d'achat
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madamecanelle 9Messages postés samedi 5 mars 2016Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 17:35
provisoirement oui, mais pourtant pas de syndic ni RdC, effectivement, sur l'acte d'achat, le notaire de l'agence immobilière a bien mentionné plusieurs fois le syndic de copropriété, en voici certains extraits, le notaire a toutefois pris des précautions dans son acte .... le responsable de l'agence et le notaire sont de bons amis, je me pose des questions !

REGLEMENT DE COPROPRIETE - ETAT DESCRIPTIF ET DIVISION
"l'immeuble sus désigné a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maitre XXXX, notaire à XXX, le 12 aout 2011, dont une copie authentique est en cours de publication au bureau des hypothèques de XXXX.

RESPECT DU DROIT DE LA COPROPRIETE
"LE VENDEUR déclare qu'il n'a réalisé aucuns travaux ni annexé aucune partie commune sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.
Le syndic actuel provisoire de l'immeuble est la SCI XXXX, venderesse aux présentes.
Observation étant ici faite que la copropriété dont dépendent les biens et objets des présentes ayant été récemment constitué, aucune charge n'a encore été appelée aux copropriétaires. En conséquence, il ne sera établi d'état daté tel que prévu par l'article 5 nouveau du décret du 17 mars 1967.

DECLARATIONS SUR LA COPROPRIETE
Les biens et droits Immobiliers sont soumis au statut de la copro des immeubles bâtis.
L'ACQUEREUR devient de plein droit à compter de ce jour, membre du syndicat des copropriétaires et s'oblige à respecter le statut de la copropirété résultant de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le règlement de copropriété et ses éventuels rectificatifs, régissant l'ensemble immobilier.
(Ce texte suivant apparaît en gras)
ETANT ICI FAIT OBSERVER, que la mise en copropriété de l'immeuble dont dépend les lots présentement vendus, a été faite le 12 aout dernier, et qu'en conséquence, aucun questionnaire n'a été dressé par le notaire rédacteur au syndic de la copropriété.


A plusieurs reprises, l'agence nous avait informé qu'elle allait créer ce syndic, mais rien n'a été fait.

signature de l'acte : le 21 septembre 2011

(merci à vous de votre aide)
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Bonjour,

Commencez par demander au service de la publicité foncière, une copie du ou des règlements de copropriété de votre syndicat, il vous en coûtera environ 30 €. Ainsi vous aurez un point de départ.
Ensuite si vous avez les adresses des copros :
  • faites faire un devis de cntrat par un syndic pro
  • convoquer tous vos collègues par LRAR pour une AG avec OdJ : désignation du bureau de séance et désignation du syndic.
  • ensuite le syndic pro se chargera de faire appliquer le RdC
madamecanelle 9Messages postés samedi 5 mars 2016Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 18:15
merci pour votre réponse, mais pour demander un règlement de copro encore faut il qu'il y ai un syndicat. L'agence immo qui gérait notre studio n'arrêtait pas de nous dire qu'il fallait qu'il créé vite un syndic de copro mais elle ne l'a jamais fait, cause conflits avec les résidants qui connaissent bien l'agent immo reconnu comme une crapule du secteur. Nous ne sommes pas de cette ville et ne savions pas ce qu'il se passait.
Pour autant, les résidants actuels ne veulent pas de frais, donc pas de factures eau et pas de syndic ça les arrangent. Nous ne sommes que 2 propriétaires à louer des studios sur les 5, les résidants ne sont pas aisés du tout, c'est compliqué.
Nous avons voulu réunir tout le monde, mais 2 d'entre eux ne veulent pas nous voir et ne veulent pas entendre parler de factures.
Donc pas de syndic, pas de règlement de copro, factures d'eau des consos de tout l'immeuble à notre nom, bref, on est dans une impasse.
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mais pour demander un règlement de copro encore faut il qu'il y ai un syndicat. 


NON, n'importe qui peut demander ce/ces document(s), il suffit de connaitre le n° cadastral de la parcelle d'assiette.
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