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Delais declaration prealable piscine ??

Posez votre question vitascorbol 2Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 avril 2017 à 10:14 par Josh Randall
bonjour ;

nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie .

le 15 mars ; nous n'avons reçu aucun courrier de la mairie . nous avons donc pensé que la construction de la piscine était accepté mais en appelant la mairie le 19 mars ; celle ci nous a dit qu'elle nous avait envoyé un courrier à la date butoir soit le 15 mars pour une demande de pieces complementaires .

la mairie nous dit qu'elle a un mois pour envoyer un courrier alors que la notice explicative cite :" si vous ne recevez pas de courrier dans le mois qui suit l'instruction de votre dossier " .

par ailleurs , nous n'avons jamais reçu ce courrier de la mairie .
que faire ? qui a raison ?
merci pour vos reponses
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bonjour ,vous pouvez peut être demander le double du courrier directement à la mairie ,pour être sur;elle doit être archivée quelque part.vous pouvez dire que n'ayant pas cette lettre vous voulez un double pour voir ce qui est demandé....
vitascorbol 2Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 09:48
cette lettre m'a été donné 7 jours apres le delai d'instruction . je suis allé la chercher en mairie car je n'ai reçu aucun courrier ni en lettre simple ; ni en LRAR !! le courrier est daté du 15 mars !
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Bonjour

Vérifier si, dans le dossier figure une preuve de l'envoi de ce courrier en recommandé.

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