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Donation par preciput

Posez votre question remy claude - Dernière réponse le 14 mai 2017 à 18:18 par MimiMouette
j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005
maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je veux transformer cette donation par préciput en donation partage
Est ce possible et comment faire ce changement merci claude
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Bonjour,
Et dans votre donation partage, il y aura quoi d'autre et qui d'autre (en d'autres termes votre fils partagera quoi avec qui ?)
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Bonjour, Il y aurait deux autres enfants et du terrain agricole a partager
je desirerai prévoir une donation partage
mais en réintégrant la donation par préciput de 2005 en donation partage
merci pour votre aide bien cordialement
MimiMouette 399Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 14 mai 2017 à 18:18
Bonjour,
Allez voir le notaire. Mais il faut que tous vos fils soient d'accord. Et que les donations aient une valeur équivalente.
Malgré tout je ne suis pas certaine qu'on puisse transformer une donation "par preciput" en une donation simple. Le notaire vous dira ça.
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