Dilemme

Choucas - 22 avril 2017 à 10:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 avril 2017 à 10:26
Après le décès de la maman qui avait hérité de biens de son côté, le père veut vendre un tableau de cet héritage ... quelles sont les parts de chacun sachant qu'il y a 3 enfants ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 avril 2017 à 10:26
quelles sont les parts de chacun

Les mêmes que celles mentionnées dans la déclaration de succession, qui dépendent du régime matrimonial, des dispositions testamentaires, de l'existence ou non d'une donation au dernier des vivants ....
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