Frais de prise en charge raccord assainissement collectif

TazFamily - 23 avril 2017 à 08:42
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 avril 2017 à 13:17
Bonjour,
Nous avons un projet d'achat de maison. Celle-ci est actuellement relié en usage privatif au niveau de l'assainissement. Le propriétaire a indiqué à l'agent immobilier qu'il ne ferait pas le diagnostic pour la fosse sceptique, l'assainissement collectif allant être mis en place sur la commune.

Ma question est la suivante : Qui doit régler les frais de raccordement de la maison au réseau d'assainissement collectif. Le vendeur ou le futur acquéreur ? Le vendeur ayant été informé en amont de la vente.

Vous remerciant par avance de la réponse apportée.
Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
23 avril 2017 à 13:17
Bonjour

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour la vente , le vendeur ne peut pas décider de ne pas le faire

Pour le reste à votre avis qui doit payer ? Ben c'est bien entendu celui qui sera propriétaire le jour où ça se fera ......

A vous de négociér une baisse de prix
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