Absence de document pour vente

Coprodelille - 23 avril 2017 à 10:06
 Coprodelille - 27 avril 2017 à 17:35
Bonjour
Je suis en copropriété horizontale..... a deux
J ai fait venir un agent immobilier pour faire pour faire estimer mon lot
Il m a expliqué que lors de la vente(projet lointain) le notaire me demanderai un certain nombre de documents
Assurance de la copropriété ,compte bancaire sépare de ma copropriété PV assemblée générale et relevé de charge
Hors notre copropriété est inactive sans AG ni assuré
Le syndic inactif est chez le voisins ( propriétaire d origine)
Hors au vu de nos relations houleuses je craint de ne jamais obtenir ces documents d ou plusieurs questions
Est ce que cette ensemble de documents est réellement indispensable pour ma vente?

Est ce que je peut assurer moi même la copropriété et ouvrir un compte au nom de ma copropriété?

Que faire si il y absence de réponses a mes demande AG et de p v et de relevé de charge?

C est un projet lointain mais je préfère prévenir que guérir
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
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6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
25 avril 2017 à 17:30
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas pour la vente, qui n'a rien à voir avec le fonctionnement légal ou non de votre syndicat/copropriété.

Les notaire ont l'habitude, il indiquera dans l'acte de vente une formule du type : "le vendeur déclare qu'il n'y a pas de syndic....."

Pas d'assurance, pas de syndic, pas de ceci, pas de cela, n'est absolument pas un frein pour une mutation.
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Coprodelille
25 avril 2017 à 18:02
Bonjour
Merci pour ces info ,je vais tout de même essayer la dissolution de copropriété cela me semble plus vendeur en pleine propriété
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
23 avril 2017 à 10:16
bonjour
les documents sont absolument indispensable en copropriété et le notaire ne fera pas la vente sans ceux ci .
C'est le pb des copropriétés à 2 .Il faut l'accord des 2 pour agir .Vous êtes condamnés à vous entendre .
Vous pourriez dissoudre cette copropriété mais il faut un géomètre un notaire ,cela a un cout également et vous êtes aussi obligé d'être d'accord pour cela.
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Coprodelille
23 avril 2017 à 10:34
merci de votre réponse rapide
J ai bien compris que j avais pris perpétuité....

Est ce que je peut de moi même ouvrir un compte au nom de la copropriété et l assurer moi même?

Que ce passe t il si malgré les demandes le syndic n organise pas d AG?

Pour ce qui est de ce divise il bloque tout...
Ce qui me rassure c est qui il est dans la même situation que moi si il veut vendre
Bonne journée
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
23 avril 2017 à 14:59
je vous conseille d'aller voir l'ADIL de votre ville pour de plus amples renseignements .
Si la copropriété est légalement déclarée et si votre voisin est bien le syndic il faut le mettre en demeure de réunir l'AG annuelle .A défaut il va falloir saisir la justice.
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Coprodelille
25 avril 2017 à 15:44
Bonjour merci pour vos réponse je vais rouvrir le dossier dissolution de la copropriété on verra le reste si ça ne fonctionne pas
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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
26 avril 2017 à 06:18
Je ne vois pas en quoi vous pourriez dissoudre la copropriété ? par quel truchement ?....
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Bonjour,
Par la division peut être ?
En tout cas, pas d'assurance c'est grave !
Et tous ces éléments néfastes mis bout à bout, c'est effectivement pas "vendeur".
Vous auriez envie d'acheter dans ces conditions, vous, en sachant déjà que vous vous associez à un copropriétaire qui ne respecte rien ?
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Coprodelille
27 avril 2017 à 17:35
Effectivement une copropriété peut être dissoute les conditions sont
Accord de tout les copropriétaires
Plus de partie communes
Passage du géomètre validant les parts de chacun
Passage chez le notaire pour faire valider tout ça
(Coût)
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