J'ai déjà parcouru divers forums mais permettez-moi de poser une question plus précise.
Voilà j'ai reçu au titre d'une colocation ma taxe d'habitation 2016. J'ai contacté mon colocataire qui avait fait une demande de dégrèvement tout comme moi.
A ce jour, j'ai reçu un dégrèvement partiel mais je n'ai plus aucune nouvelle de mon ancien colocataire. J'aurai aimé savoir la réponse qu'il a obtenu à sa demande.
D'ailleurs comment se passe une dégrèvement au titre d'une colocation ? Puisque le dégrèvement est une demande personnelle sur une taxe adressé au foyer dont les membres sont solidaires ?
Comme je n'ai plus de nouvelle et que mon ancien colocataire fait le mort, je commence à m'impatienter. J'ai alors contacté son père qui gère ça pour son gamin. Il m'a dit qu'il "avait fait le nécessaire concernant le fisc". Sans vouloir m'en dire plus en affirmant que cela ne me regarde pas. Pourtant, sauf si je suis réellement bête, je crois savoir que cette fichu taxe est redevable par TOUS les occupants du logement. Or, il me soutenait que son fils n'avait rien à voir la dedans car "il avait fait le nécessaire".
Je me renseignerai plus en détail au centre des Impots demain mais pour l'heure, quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?
N'est-il tout de même pas vrai que nous sommes redevables TOUS les deux du reste de cette taxe qui a été dégrévée et dont je reçois une mise en demeure à NOS DEUX noms ? Il me semble bien que ce soit comme cela mais ledit père m'a répété qu'il travaillait au Impots et que je n'y connaissais rien ...
Les colocataires sont redevables de la taxe d'habitation de façon solidaire.
Autrement dit, les impôts peuvent poursuivre l'un ou l'autre des redevables pour la totalité du montant.
Charge ensuite aux colocataires de s'arranger entre eux.
Néanmoins j'ai peur que cela ne m'aide pas plus que cela. Je sais déjà que les locataires sont solidaires entre eux. Néanmoins la mise en demeure stipule mon nom et celui de l'ancien colocataire. Dès lors, comment pourrait-il se dégager de cette obligation en "ayant fait le nécessaire" .... ?
Je vais préciser une de mes interrogations
Mon colocataire a-t-il pu obtenir une exonération totale ? Encore bien même que les colocataires sont solidaires ? Si oui pourquoi recevrais-je une mise en demeure à son nom ?
Si vous recevez une mise en demeure pour la totalité du montant c'est qu'aucun dégrèvement n'a été prononcé.
Si votre colocataire avait payé une partie vous le verriez sur la mise en demeure : il y a le détail montant de l'impôt - montant payé - montant restant dû.
Décidément merci encore pour vos réponses rapides.
Sur le détail il y a bien présent les "Versements effectués" mais ils sont relatifs au dégrèvement partiel que j'ai obtenu. J'en déduis donc qu'il n'y a pas eu de versement réalisé par un tier qui serait mon colocataire.
Dois-je comprendre que la SEULE solution est de payer l'intégralité et de faire une injonction de paiement dans un tribunal de proximité ?
Je ne vois donc pas ce que mon colocataire -ou son père- aurait pu faire auprès des impots comme il me l'a affirmé .........
Bonjour. Je me trouve exactement dans la même situation que vous vis à vis de cette taxe d'habitation...
Comment cela s'est terminé pour vous ? Avez vous eu recours à la justice pour obtenir un remboursement par la suite ? Je vous remercie.
***@***
Et oui je vous conseille de payer la totalité.
Sinon les impôts vont lancer une procédure de recouvrement forcé par avis à tiers détenteur (bancaire ou employeur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2017 à 12:59
Néanmoins j'ai peur que cela ne m'aide pas plus que cela. Je sais déjà que les locataires sont solidaires entre eux. Néanmoins la mise en demeure stipule mon nom et celui de l'ancien colocataire. Dès lors, comment pourrait-il se dégager de cette obligation en "ayant fait le nécessaire" .... ?