Réduction des délais de succession [Résolu]

marymalauky - 25 avril 2017 à 09:57 - Dernière réponse :  marymalauky
- 25 avril 2017 à 12:20
Bonjour !

Suite au décès de ma mère dont je suis la seule héritière,une succession a été ouverte fin janvier. Depuis j'ai eu l'autorisation du notaire pour mettre son appartement en vente. Je viens de signer une promesse de vente qui risque d'être concrétisée fin juin. Peut-on faire accélérer la procédure de clôture de la succession dans ce cas précis ? (sinon je perds la vente...)
Merci pour votre réponse éclairée !!
Cordialement
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2 réponses

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condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 25/04/2017 à 10:23
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Utile
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Peut-on faire accélérer la procédure de clôture de la succession dans ce cas précis ?
Il n'est pas nécessaire de la clore pour vendre un bien dépendant d'une succession.
Etant la seule héritière, n'existe aucune difficulté pour établir vos droits successoraux.
Nul besoin de rechercher d'autres éventuels ayants droit.
Nombre d'héritiers sont dans l'obligation de vendre tout ou partie des biens pour s'acquitter des droits de succession (par ex.) alors qu'elle n'est pas encore définitivement réglée (passif à apurer notamment).
Votre notaire vous a donné le "feu vert".
Faites-lui rédiger la promesse de vente en fonction des circonstances présentes et de l'avancement des opérations de liquidation de la succession.
Merci infiniment pour ces précieuses informations !
Belle journée à vous.
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