A voir également:
- Plan cadastal
- Un créancier refuse le plan de surendettement ✓ - Forum surendettement
- Plan personnalisé de compensation forum - Forum AAH / Handicap
- Plan personnalisé caf forum - Forum CAF
- Abréviation plan cuisine lc - Forum acheter un appartement
- Plan virement bancaire snapchat ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
26 avril 2017 à 18:06
26 avril 2017 à 18:06
Bonjour,
Que voulez-vous prouver avec un plan aussi ancien ?
Sachant que les recours contre les erreurs cadastrales sont prescrits depuis longtemps.
Que voulez-vous prouver avec un plan aussi ancien ?
Sachant que les recours contre les erreurs cadastrales sont prescrits depuis longtemps.