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A l aide courrier du tribunal

francodoubout Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 27 avril 2017 à 18:00
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 avril 2017 à 20:25
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple du tribunal venant d un huissier audiencers correctionnels me disant qu ils sont charges de ne remettre un acte important qui doit etre remis en main propre pour faire valoir mes droits. A quoi ca peut correspondence . J ai fait appel d uné decision en decembre est ce que ca peut etre ma convocation car je m attendais a la recevoir par courrier accuse de reception merci de m aider Cordialement franck
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 avril 2017 à 20:25
sans doute la convocation
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Réponse 2 / 2
Marley
27 avril 2017 à 19:57
Boule de cristal cassée, désolé.
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