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Assurances

ghighi22 - 28 avril 2017 à 13:42
 ghighi22 - 28 avril 2017 à 17:13
Bonjour

un chauffeur livreur à un accident avec une alcoolémie positive le véhicule est assuré au nom de la société , aucune prise en charge par l 'assurance .le véhicule est hors d'usage .
l assureur exige une déclaration du chauffeur ainsi que le pv de gendarmerie .

A t il le droit d 'exiger ces documents ?
merci pour vos réponses rapides

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
28 avril 2017 à 15:38
bonjour,
Si la compagnie d'assurances a dénoncé sa garantie, elle est forcément déjà en possession du PV de gendarmerie....
Mais le fameux chauffeur livreur alcoolisé est il entièrement responsable de l'accident ou y a t il un tiers?
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Réponse 2 / 2
ghighi22
28 avril 2017 à 17:13
le chauffeur a eu l accident seul sans dommage collatéral, la compagnie continue d'assurer l 'entreprise , donc je ne vois pas le pourquoi de leur demande
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