TVA pour Propriétaire foncier faisant lui même un Lotissement

totogalix Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 28 avril 2017 à 23:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 avril 2017 à 08:34
Bonjour,

Je souhaite avoir quelques renseignements concernant un propriétaire qui veut faire lui même un lotissement sur son propre terrain.

Question 1 :
Particulier et maître d'ouvrage, faisant faire faire les travaux d'aménagement, peut-il être considéré comme "un assujetti à la TVA" puisqu'il a l'intention de tirer un profit de cette opération ?

Question 2 :
Devra-t-il s’acquitter de la TVA lors de la revente des lots ?

Question 3 :
Si oui à la Question 2, la TVA applicable lors de la revente des lots sera-t-elle calculé sur le prix total ou sur la marge fiscale ?

Merci à tout ceux qui maîtrise déjà toutes ces subtilités fiscales de bien vouloir m'apporter ces renseignements.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
29 avril 2017 à 08:34
Je vous invite à poser cette question, non dans la section IMMOBILIER mais dans le section IMPÖTS
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