Pouvoir pour être représenté

Philipinne - 30 avril 2017 à 10:24
rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 30 avril 2017 à 10:33
lors d'une assemblée générale de copropriété on peut représenter au maximum 3 copropriétaires qui nous délivrent leur pouvoir mais est ce qu'il y a un pourcentage de tantièmes à ne pas dépasser.
Par exemple sur 1.000 tantièmes représentant l'ensemble des copropriétaires, il ne faudrait pas que ma voie + celles des 3 autres qui m'ont chargé de les représenter ne dépassent pas exemple 5% de l'assemblée.
Dans le cas contraire, jusqu'à quel pourcentage peut - on aller et il y a t-il
un décret justifiant ce point

merci beaucoup de me répondre

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 3 442
30 avril 2017 à 10:33
Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous adresse le mien : Bonjour !

un participant à l'AG peut détenir plus de 3 mandats à la condition que les voix qu'il possède et/ou représente ne dépasse pas 5% des voix du syndicat.

Mais un participant qui ne possède pas plus de 3 mandats peut avoir X % de voix et cela sans limite, par exemple 90 %, voir plus..... .

La seule limite : être 2 présents physiquement dans la salle ! (le président et le scrutateur ou secrétaire....
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