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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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24 avril 2024
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1 mai 2017 à 11:41
1 mai 2017 à 11:41
Bonjour,
Il faut lire dans le détail le RdC.
Il semble que vous parliez bien de balcon et non de loggia et dans ce cas, en général dans les RdC, les dits balcons sont considérés comme communs à jouissance privative donc l'entretien rentre soit dans les charges communes, soit dans des charges spéciales bâtiment.
S'il en est ainsi pour le RdC de votre fille, c'est tout le monde qui paiera à hauteur de ses tantièmes de copropriété, ce qui se comprend car tout le monde a investi dans un bâtiment dont l'écroulement des balcons nuirait à l'investissement de chacun.
Conclusion : lire en détail le RdC et si vous ne trouvez rien sur les balcons (lisez bien les chapitres parties communes et parties privatives) alors ce sont des parties communes car en l'absence de précisions c'est la loi qui s'applique :
" Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
..."
et les balcons font parties du gros oeuvre....
Il faut lire dans le détail le RdC.
Il semble que vous parliez bien de balcon et non de loggia et dans ce cas, en général dans les RdC, les dits balcons sont considérés comme communs à jouissance privative donc l'entretien rentre soit dans les charges communes, soit dans des charges spéciales bâtiment.
S'il en est ainsi pour le RdC de votre fille, c'est tout le monde qui paiera à hauteur de ses tantièmes de copropriété, ce qui se comprend car tout le monde a investi dans un bâtiment dont l'écroulement des balcons nuirait à l'investissement de chacun.
Conclusion : lire en détail le RdC et si vous ne trouvez rien sur les balcons (lisez bien les chapitres parties communes et parties privatives) alors ce sont des parties communes car en l'absence de précisions c'est la loi qui s'applique :
" Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
..."
et les balcons font parties du gros oeuvre....
La législation juridique et financière évolue en permanence...