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Contravention - voiture ne m'appartenant pas

zouzou - 2 mai 2017 à 14:21
dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 mai 2017 à 14:37
Bonjour,

J'ai conduits un véhicule appartenant à mon patron. J'ai reçu une contravention pour véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente.
Logiquement ce n'est pas à moi de payer.
Que dois je faire car mon patron ne veut rien à savoir.

Merci de votre aide.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 12 457
2 mai 2017 à 14:37
légalement, vous êtes responsable.
C'était à vous de contrôler le véhicule avant de l'utiliser (comme appris à l'auto-école, ha ha ha)... et de refuser de l'utiliser lors de la constatation du problème, quite à utiliser votre droit de retrait.

Libre à vous de tenter l'arrangement avec votre employeur, mais si il refuse, vous avez peu de recours, à moins de prouver qu'il vous a obligé d'utiliser ce véhicule.
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