Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de cession a refaire .

david87 - 2 mai 2017 à 19:45
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 3 mai 2017 à 14:45
Bonjour,
j'ai acheter un camion il y'a plus un et j'ai jamais fait la carte grise pour cause entreprise fermée mais le certificat et au nom de l'entreprise je voulait savoir si je peut faire la carte grise ou refaire un certificat a mon nom ou o nouveau acheteur car véhicule va être vendu merci pour vos réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
3 mai 2017 à 14:45
Bjr david87

Faire la cession à votre nom à condition de présenter un CT de moins de 6 mois.
Ensuite après réception de la carte d'immatriculation faites la cession à votre acheteur avec le même CT.

Cdt
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
comment remplir certificat de cession suite a un decès
barounuts -
Cath -

3 réponses
Bip Parking
guet77 -
ginto5 -

5 réponses
perdu certificat de cession
martinlele -
Voiture -

24 réponses