SOS Grand Mère décédée élevant un Enfant Mineur

Fenrirdesleus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 16:00
 MimiMouette - 5 mai 2017 à 16:17
Bonjour,

Je vous soumets ce problème car je désire aider François qui aura 18 ans en septembre 2017...

François a été abandonné par sa mère (elle est toujours en vie) et a été pris en charge par son arrière grand mère (Mamie) qui l'a élevé depuis l'âge de ses 3 ans jusqu'à la semaine dernière où elle est décédée (tout est officieux ce qui a permis au passage à la maman de toucher toutes les aides qui vont bien et n'a jamais reversé 1€ pour son fils...).

Aujourd'hui, il se retrouve donc seul dans l'appartement, et, désire dans la mesure du possible, le conserver le temps pour lui d'avoir son baccalauréat et d'être majeur pour pouvoir travailler (il est autonome là dessus pas d'inquiétude à avoir).

L'appartement était loué par son arrière grand mère et apparemment le propriétaire serait d'accord pour qu'il le conserve quelques temps si cela est faisable bien entendu (il n'a pas précisé si cela serait à titre gratuit ou payant).

A cela, il faut rajouter que dans cette affaire il y a 2 héritières: la fille directe de l'arrière grand-mère et la mère de ce jeune homme (donc la petite fille de Mamie).
Mamie n'a pris aucune disposition testamentaire pour protéger François :-(

François ne désire aucun contact avec sa mère qu'il n'a vu qu'une seule fois et qui n'a jamais rien fait pour lui.

La fille de Mamie ne désire pas que François reste dans l'appartement et a même déjà essayé de le mettre à la porte dans les 24 heures qui ont suivi le décès...
Elle a prétexté passer le voir pour savoir comment il allait et a tenté de partir avec les clés de la porte mais n'a pas réussi car il l'en a empêché...

Aujourd'hui elle demande à François un double des clés apparemment pour récupérer des affaires appartenant à Mamie mais il a peur de se faire jeter à la rue où que l'appartement soit totalement vidé pendant qu'il est en cours.. (j'ai le déplaisir de connaitre cette personne et je l'en pense capable).

François est complétement perdu et désire s'en sortir...
Comment peut il être aidé.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Il n'a pas de papa pour le prendre en charge ?

Après reste l'assistante sociale.
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Bonjour,

Est-ce que François peut prouver à son bailleur qu'il vivait avec Mamie depuis au moins 1 an à la date de son décès ?
Dans ce cas, le transfert de bail à son nom ne doit poser aucun problème.

Et François étant CHEZ LUI peut absolument interdire à quiconque d'y pénétrer, fussent-elles les héritières de Mamie.

http://www.pap.fr/conseils/succession/garder-une-location-apres-le-deces-dun-proche/a1671

Les héritières devront voir un notaire, qui devra leur délivrer un acte de notoriété, et autant dire que François n'a aucun intérêt à "retrouver" les documents qui vont aider les héritières en ce sens, donc il pourrait par exemple ne pas savoir trouver son livret de famille ni ses relevés de comptes.
Avec l'acte de notoriété elles devront se débrouiller à prouver que les meubles sont à elles (factures d'achat au nom de Mamie? que François n'a pas retrouvées, zut alors), auquel cas bien entendu François leur remettra leurs meubles lorsqu'un huisser se présentera chez lui pour le requérir.

Il pourrait également mettre tous les documents totalement inutiles mais personnels à Mamie dans une boîte à chaussure (ou 2 ou 10) et les livrer chez l'une ou l'autre des héritières ou les déposer chez le notaire s'il le connaît.

Je recommande à François d'installer plusieurs serrures à son domicile.

Cdlt
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Ah j'ai oublié : comme François est encore mineur pour 6 mois vous vous porterez volontaire auprès du juge des tutelles pour être son tuteur durant ce laps de temps, et vous insisterez auprès de lui sur sa maturité, vous lui expliquerez la situation crasse dans laquelle son héritière de mère l'a laissé tout petit, et son droit au transfert de bail.
Le juge des tutelles étant très occupé, vous ferez patienter les 2 héritières car il faut son accord pour tout ce qui concerne François, et le juge a besoin d'inventorier tout ce qui lui appartient dans l'appartement.

De quoi vivra François et avec quoi paiera-t'il son loyer ?
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Fenrirdesleus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017
Modifié le 5 mai 2017 à 16:15
Son père ne l'a pas reconnu et a disparu juste après sa naissance...
Pour l'assistante sociale, c'est ce que je lui ai conseillé et il va se renseigner...
En attendant que doit il faire pour ne pas se retrouver à la rue ?
Risque t il quelque chose s'il ne permet pas le libre accès à l'appartement ?
Peut-on l'expulser alors qu'il n'a pas 18 ans et habite là depuis presque 15 ans ?

Merci pour vos réponses...
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