Assurance vie et légataire universel
IDave62
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IDave62 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 - 7 mai 2017 à 22:56
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condorcet
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6 mai 2017 à 20:00
6 mai 2017 à 20:00
Le montant de l'assurance vie revient-il à la SPA ou à mon épouse ?
Le défunt a désigné un "légataire" auquel les biens reviennent.
Il a désigné un "bénéficiaire" de l'assurance-vie.
L'assurance-vie n'est pas liée à la qualité de "légataire" ou "d'héritier", donc indépendante de la succession.
La SPA recueille les biens.
Votre épouse l'assurance-vie.
Le défunt a désigné un "légataire" auquel les biens reviennent.
Il a désigné un "bénéficiaire" de l'assurance-vie.
L'assurance-vie n'est pas liée à la qualité de "légataire" ou "d'héritier", donc indépendante de la succession.
La SPA recueille les biens.
Votre épouse l'assurance-vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2017 à 22:56
Mais sur quels éléments issus du droit ou de la jurisprudence vous appuyez-vous SVP ?