SCI et permis de construire
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bouli1958
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 8 mai 2017 à 08:56
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 8 mai 2017 à 08:56
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1 réponse
ginto5
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8 mai 2017 à 08:56
8 mai 2017 à 08:56
Bonjour,
Vous êtes dans une situation très particulière :
1/ le terrain est au nom de la SCI
2/ la construction est à votre nom
3/ curieusement vos taxes locales sont libellées au nom de la SCI alors que la déclaration de fin de travaux est à votre nom (celui mentionné sur le PC).
Il est nécessaire que vous clarifiez tout cela.
Le service du fisc ne s'y retrouve pas, raison pour laquelle il vous demande de faire une déclaration complète ; ils n'ont pas fait le rapprochement entre les 2 constructions qui n'en sont qu'une seule.
Vous êtes dans une situation très particulière :
1/ le terrain est au nom de la SCI
2/ la construction est à votre nom
3/ curieusement vos taxes locales sont libellées au nom de la SCI alors que la déclaration de fin de travaux est à votre nom (celui mentionné sur le PC).
Il est nécessaire que vous clarifiez tout cela.
Le service du fisc ne s'y retrouve pas, raison pour laquelle il vous demande de faire une déclaration complète ; ils n'ont pas fait le rapprochement entre les 2 constructions qui n'en sont qu'une seule.