Annulation d'un droit de passage

Question

Bonjour, 
Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage par une ruelle étroite qui passe devant chez moi.Cette voisine à un son accès principale qui débouche sur la place de la ville qui est son entrée principale.
A t-elle toujours des droits de conserver ce droit de passage?
Merci
Bonne soirée

BmV · Answer

Et cette ruelle appartient à qui ?

" Ma voisine me dit disposer d'un droit de passage " : quel est l'acte authentique qu'elle possède pour revendiquer cela ?
Ce droit de passage devrait en plus figurer aussi sur votre acte de propriété et mentionné aux hypothèques.

Cela est-il ainsi ou pas ?
 
 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Annulation d'un droit de passage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters