Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur le bornage

Clarissa - 11 mai 2017 à 00:44
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 11 mai 2017 à 09:01

Bonjour,

Je vie en guyane, et j'ai un terrain agricole depuis 2002 avec l'accord de la mairie.
Mon problème est là suivante depuis la demande du bornage en 2002 nous pas effectué à ce jour.

Est il toujours possible de borner ?

Sincères salutations

A voir également:

Question sur le bornage
Bornage terrain de plus de 30 ans - Forum Voisinage
Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
Bornage contradictoire non signé ✓ - Forum Immobilier
Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 068
11 mai 2017 à 09:01

Oui, bien sûr.
Tout propriétaire peut faire borner ses terrains quand il le souhaite et autant de fois qu'il le souhaite.

Il suffit pour cela de contacter le géomètre-expert de son choix.

Discussions similaires

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans

Ancien bornage contesté

prescription trentenaire possession plus de 30 ans

bornage sur terrain déjà cloturé

remettre en cause un bornage existant.

Question sur le bornage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters