Erreur lors de l'enregistrement d'une cession de véhicule

Clairou.M Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017 - 11 mai 2017 à 10:46
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 11 mai 2017 à 14:03
Bonjour,

Je rencontre un problème qui commence véritablement à m'ennuyer en ce qui concerne l'acquisition d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule acheté d'occasion.

Le problème est le suivant:
-Cela fait 6 mois que je me bats avec la préfecture des Hauts-de-Seine pour l'obtenir, à chaque fois il y avait quelque chose qui n'allait pas: montant du chèque, ordre du chèque.
Ils m'ont demandé dans un premier temps de changer l'ordre du chèque, ce qui a été fait en inscrivant un montant de 191€76.
Rebelotte dossier complet renvoyé (1 mois après), cette fois-ci ils me demandent un chèque de 121€76. Ce que j'ai fait et là.... toujours 1 mois après ils me redemandent un montant de 191€76 après réception (encore une fois) du dossier complet.

Un peu agacée sur ce coup, je décide d'appeler une autre Préfecture (celle d'Indre-et-Loire car impossible de joindre celle du 92) qui m'informe qu'aujourd'hui ces démarches peuvent être faites dans un garage.

Cette fois-ci légèrement soulagée je décide de me rendre dans le Norauto près de chez moi qui prends en charges les démarches.
Ascenseur émotionnel: "Nom de l'acheteur différent du nom de l'acquéreur" impossible donc pour eux de prendre en charge ce dossier.

Ni une ni deux je décide de me rendre dans un commissarat nationnal pour constater l'erreur: Lors de l'enregistrement du certificat de cession envoyé par les anciens propriétaire à la Préfecture du 72 une erreur à été comise dans mon nom de famille.

Je suis donc bloquée pour faire toutes mes démarches afin d'être en règle et de ne pas risquer une amende.
J'ai donc appelé la Préfecture du Mans qui m'a dit qu'il fallait faire annuler cette déclaration de cession de véhicule par un garage et en refaire une.

Je suis un peu embêtée vis à vis des anciens propriétaires, est-ce que quelqu'un aurait déjà eu le même genre d'erreur et comment l'avez vous réglé?

Merci par avance.

1 réponse

Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
11 mai 2017 à 14:03
Bjr Clairou.M

Demandez à votre vendeur le récépissé d'enregistrement de vente du véhicule.Soi par internet ou en Préfecture en se déplaçant ou par courrier (ne pas oublier l’enveloppe self adressé affranchie).
Il faut qu'il refasse une autre cession (copie de votre carte grise) et vous envoyer le tout.
Prenez contact avec la Préfecture du Mans en leur expliquant votre démarche, ils vous donnerons d'autres éléments.
Ensuite poster votre dossier (gardez un double de tous vos documents).
Si refus alerter le médiateur en place à la Préfecture du Mans en lui adressant ce dossier.

Affaire à suivre en principe vous aurez gain de cause
Cdt
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