travaux dans maison de notre fils

Question

Bonjour, 
Notre fils a acheté un terrain avec grange (4 murs de pierre, charpente couverture à refaire)  non viabilisé. Avec son épouse ils ont financé chacun pour moitié cet achat et les travaux de viabilisation, terrassement.... pour un total de 54.000 € avant leur mariage. 
Depuis, nous avons financé la totalité des travaux afin de transformer cette grange en maison d'habitation. 
Notre fils et sa femme n'ont pas d'enfants (ni en commun, ni séparément ) 
notre belle fille va nous faire une attestation dans laquelle elle reconnait que la totalité des travaux, pour un montant de 125 000 euros ont été financés par nous. Ceci afin de préserver la part de notre fils dans la maison en cas de divorce ou de décès d'un d'entre eux. (que la famille de notre belle fille ne puisse pas venir réclamer quoi que ce soit sur cette somme dans le cas où elle viendrait à décéder ou que notre investissement soit reconnu dans le cas où notre fils viendrait à décéder ou que notre belle fille ne puisse prétendre à la moitié de cette somme en cas de divorce)
pour préserver les droit de notre autre fils, son frère nous fera une attestation dans laquelle il reconnaît avoir déjà touché cette somme qui viendra en déduction de sa part dans son héritage. 
cette attestation est-elle valable? Merci par avance pour vos réponses et bonne journée

Poisson92100 · Answer

C'est valable mais il est préférable d'enregistrer pour donner date certaine


vos 125K c'est un prêt ou une donation ?

JANO · Answer

en fait, nous désirons que ce soit déduit de la part de notre aîné. à notre décès. Notre plus jeune aimerait garder notre maison. En fait c'est plutôt une donation, mais nous ne voulons pas privilégier l'un ou l'autre. Donc nous ferons un document dans lequel nous stipulerons tous les éléments afin que chacun ait à peu près la même chose au final. Nos deux fils sont très liés et tout à fait en accord. Notre belle fille également. Nous nous sommes beaucoup occupés d'elle financièrement pendant ses études aussi, elle comprend parfaitement que c'est indispensable pour qu'aucun de nos enfants ne soit lésé.  La priorité étant que notre belle fille reconnaisse que nous avons bien payé tous les travaux pour ce montant, ce qu'elle s'est engagée à faire. ils ont encore un peu de temps devant eux pour nous faire de beaux petits enfants, mais quoi qu'il en soit, au moins en cas de divorce, notre fils ne perdra pas ces sommes. 
Lorsque vous parlez d'enregistrement, il faut envoyer ces attestations, reconnaissances,   à un notaire pour enregistrement c'est ça? merci pour tout conseil et confirmation.

JANO · Answer

Bonjour, 
merci à tous les deux pour vos conseils, nous allons faire le nécessaire. Toutefois, une avance d'hoirie comme vous dites rendrait mon fils propriétaire de la somme et en cas de décès de notre fils, c'est notre belle fille qui en hériterait non ? 1/4 en pleine propriété et usufruit sur le reste, donc toute sa vie. Ils sont encore très jeune et j'avoue que ça me paraitrait un peu injuste si c'est le cas... Je ne sais pas trop... Merci

Travaux dans maison de notre fils

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters