Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on faire un sous sein privé

Lesguilons Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017 - 11 mai 2017 à 18:20
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 mai 2017 à 18:31
Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limites .puis je faire un sous sein privé car les frais de notaire son énorme pour cette surface de 150mcarre
Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
11 mai 2017 à 18:31
.puis je faire un sous sein privé
Réponse négative.
2
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
11 mai 2017 à 18:31
Bonjour,

Et qui se chargera de la publicité foncière ?
0