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Accident piscine de la communauté de communes [Résolu]

Posez votre question Tararoth1 3Messages postés jeudi 11 mai 2017Date d'inscription 12 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 mai 2017 à 09:15 par BmV
Bonjour ma fille de 5 ans s'est coupée le bout de l'index sur un morceau de carrelage cassée dans la piscine de la ville. Résultat, direction les urgences puis clinique de la main. Plaie de 1,5 x 0,5 cm. Elle a failli avoir une greffe de peau. 10 jours de pansement puis soin infirmier tous les 2jours. Au final elle n'a presque plus rien. Mais moralement cela a été dur pour elle et pour moi qui a eu très peur des conséquences qu'ils auraient pu y avoir. Puis je demander une réparation pour préjudice moral envers la piscine? Si oui comment? Combien? Merci
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bonjour
c'est la vie!!
et quand elle tombe dans votre jardin, vous demandez des dédommagements à qui ?
il faut pas exagérer, ça devient du n’importe quoi cette américanisation!!
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Il est toujours possible de déposer plainte au civil pour un motif que l'avocat de votre choix définira avec vous.

Il vous expliquera aussi les détails de la procédure, son coût prévisionnel et les bénéfices éventuels pouvant en être tirés.

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La solution reste toujours l'action en justice, soit au civil, soit, si apparemment c'est une collectivité, au tribunal administratif.


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Pour condamner quelqu'un à une amende non définie par des barèmes réglementaires du type infraction au code de la Route, il faut une action en justice, de préférence au civil.

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Je ne demande pas d'argent,je veux juste qu'ils soient sanctionnés du faite que c'est de leur faute ! Leur carreau n'aurait pas été cassé,ma fille ne se serait pas blessée!,
MimiMouette 918Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 21:07
Je ne demande pas d'argent
La question était pourtant clairement orientée : "Puis je demander une réparation pour préjudice moral envers la piscine? Si oui comment? Combien?"
Vous auriez pu demander plutôt "comment puis-je demander que la commission de sécurité vérifie ces installations", mais non c'était bien : "combien?"
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Quand je dis combien, je parle d'amende !!
MimiMouette 918Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 09:10
ah oui, une amende... en réparation du préjudice moral subi par le Trésor Public...
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