ISF & Indivision
PYSD
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 mai 2017 à 20:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 mai 2017 à 20:58
A voir également:
- ISF & Indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
4 réponses
Bonjour,
C'est l'usufruitier qui doit déclarer les biens à l'ISF.
Votre belle-mère étant usufruitière sur la totalité des biens elle ne peut rien déduire.
C'est l'usufruitier qui doit déclarer les biens à l'ISF.
Votre belle-mère étant usufruitière sur la totalité des biens elle ne peut rien déduire.
flocroisic
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13 mai 2017 à 20:03
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Bonjour
Il y a effectivement des decotes admises.
Quel est l'usage des biens immobiliers dont votre belle mère detient l'usufruit ?
Il y a effectivement des decotes admises.
Quel est l'usage des biens immobiliers dont votre belle mère detient l'usufruit ?
PYSD
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15 mai 2017
15 mai 2017 à 11:43
15 mai 2017 à 11:43
Les biens immobiliers sont loués.
En se référant à un jugement récent de la cour de cassation :
Cf https://www.lesechos.fr/2016/03/succession-ou-isf-les-abattements-pour-occupation-et-indivision-se-cumulent-desormais-204353
il semble possible de cumuler une décote pour occupation et une décote pour indivision.
En se référant à un jugement récent de la cour de cassation :
Cf https://www.lesechos.fr/2016/03/succession-ou-isf-les-abattements-pour-occupation-et-indivision-se-cumulent-desormais-204353
il semble possible de cumuler une décote pour occupation et une décote pour indivision.
flocroisic
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18 février 2022
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15 mai 2017 à 20:58
15 mai 2017 à 20:58
Pourquoi venir sur un forum alors que vous avez cherché ...et trouvé un arrey de cass.
Vous connaissez la hierarchie des normes , donc ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...