Soustractions d'enfants

nadine - 13 mai 2017 à 21:05
 nadine - 14 mai 2017 à 12:30
Bonjour
mon ex mari et moi avons divorcé il y a quatre ans, a la suite d'un jugement durant lequel il a été reconnu par le JAF, non investi sur le plan scolaire, medical , ma fille de quinze ans et demi est autiste , le père reconnu instable , fragile(il est bipolaire et ne justifie d'aucun suivi psychiatrique) , j'ai obtenu de déménager dans une autre région avec mes deux enfants.
A la fin des dernières vacances, mon ex a refusé de me les rendre . Je suis allée immédiatement à la gendarmerie porter plainte, le procureur a engagé une enquète, mes enfants sont donc toujours chez leur père en attendant!!
il a scolarisé on fils dans une école de sa ville, ma fille n'est plus du tout scolarisée, elle n'a plus accès aux soins dont elle a besoin avec sa pathologie, mon ex ne sait même pas de quoi elle souffre exactement, il n'a jamais daigné s 'y intéressé et vient de découvrir il y a deux jours qu'elle avait besoin d'un suivi spécialisé.... Alors qu'il me reproche dans le même temps de mal m'en occuper et dire que les enfants ne sont pas en sécurité avec moi....
Pendant ce temps , j'attends.... Les gendarmes savent que ma fille ne va plus à l'école, qu'elle n'a plus accès à ses soins, que mon ex est très instable...mais ne peuvent rien faire tant qu'un danger n'est pas constaté!!!Je ne sais pas vraiment où ils placent le danger.....
Mon ex et moi devrions en théorie repasser devant le JAF début juin, car il a fait appel de la précédente décision m'attribuant la garde.
Je voudrais savoir si un JAF a autorité pour prononcer un retrait total d'autorité parentale ? D'après ce que je sais , on peut le demander lorsqu'il y a un mise en danger des enfants , défaut de soins.... On est un peu dans tous ces cas là, d'autant qu'à la base, il les retient sans en avoir le droit. Si je fais cette demande au JAF, a -'elle une chance d'être entendue? Et la procédure engagée au pénal avec le procureur peut -elle aboutir sur une condamnation? Il semblerait que la plupart des plaintes pour non présentation n'aboutissent pas...
Merci de e répondre rapidement, et de m'aiguiller dans ce dédale invraissemblable
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
14 mai 2017 à 09:38
Avez vous porté plainte pour non présentation d'enfants?
Avez vous demandé a votre avocat de faire un référé pour récupérer vos enfants?
Comment votre ex a t'il pu inscrire votre fils dans une école sans avoir votre signature?
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bonjour
J'ai effectivement porté plainte dès que les faits se sont produits, le procureur a entamé une enquête, mon ex a été entendu trois jours plus tard, moi, j'attends mon tour d'être entendue . Le gendarme qui instruit mon affaire m'a dit que le procureur lui avait demandé de "faire encore certaines choses" mais que je ne devrais pas tarder à avoir des nouvelles....J'ai saisi le juge aux enfants de mon domicile il y a déjà plus d'une semaine en expliquant la situation, on m'a dit d'attendre des nouvelles.....Nous repassons devant le JAF début juin, mais n attendant, je dois attendre d'avoir des nouvelles.....Je ne crois pas que mon avocate ait déposé de référé . Quant à l'école, mon fils ayant douze ans, l'école après avoir téléphoner à l'inspection académique a fait une inscription provisoire puisqu'ils ont l'obligation de l'inscrire, mon fils étant trop jeune pour être déscolarisé. L'assistante sociale du collège m'a contactée pour dire qu'elle rédigerait une information préoccupante auprès de la cellule enfance en danger, mais le temps que le dossier soit transmis ça va prendre pas mal de temps......
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