Signaler

Saisie vehicule pour rembourser un autre vehicule [Résolu]

Posez votre question Patricia13v 3Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 mai 2017 à 07:08 par Patricia13v
Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir si un huissier-de-justice peut saisir notre voiture pour une dette (camion) que nous remboursons 50 euros par mois.
Nous ne sommes pas de mauvaise foi nous envoyons tous les mois le cheque mais cela ne leur suffit pas.
Le problème c'est qu'ils veulent saisir notre véhicule qui est au nom de monsieur et à mon nom de jeune fille (nous n'étions pas mariés quand nous l'avons acheté) et c'est moi qui ai été prélevée tous les mois.
Donc pour moi la voiture n' appartient qu'à 50% à mon conjoint. La dame au téléphone nous a envoyé balader et à précisé que la semaine prochaine la voiture serait saisie.
Ont ils le droit en sachant qu'il y a 2 noms sur la carte grise et que c'est moi qui l'ai payée ?
Merci pour vos réponses
Patricia13v
Utile
+0
plus moins
Bonsoir,

La carte grise ne fait pas titre de propriété car il s'agit d'un document permettant la mise en circulation du véhicule . C'est la facture d'achat qui vaut titre de propriété !

D'autre part, 50 euros par moins pour un camion c'est peu sachant que l'on vous vend des voitures neuves à crédit pour 200 euros / mois au minimum .

Bien à vous
Patricia13v 3Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 07:07
Bonjour
Merci de votre réponse. Le soucis c'est que nous n'avons jamais eu de facture et le concessionnaire de marignane est fermé....donc je ne peux pas leur prouver sauf mes relevés de compte et carte grise....
On verra bien
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Pour saisir cet huissier aura besoin d'un titre exécutoire.
Patricia13v 3Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 07:08
Bonjour
Oui ils ont apparemment un titre exécutoire malheureusement...
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une