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Qui doit payer ""chemisage conduits de cheminée"???

Posez votre question syndic35 - Dernière réponse le 18 mai 2017 à 11:18 par syndic35
Bonjour,
Un copropriétaire veut utiliser les cheminées de l'appartement et grenier qu'il a acquis.
Il demande que la copropriété paie le "chemisage des conduits de cheminées" pour une "mise aux normes de sécurité" afin qu'il utilise ses cheminées!
Est-ce à la copropriété de payer cela? Le RDC stipule que les cheminées appartiennent aux communs, mais il n' y a pas de détails autres.
Moi-même ,habitante de l'immeuble ancien, utilise ma cheminée sans chemisage, juste un ramonage par an...
C'est ce même copropriétaire qui veut faire payer à la copro son raccord au gaz de ville...
Syndic bénévole n'est pas de tout repos quand se présentent de telles demandes.
Merci de votre aide d'urgence, nous devons faire une A.G bientôt!!
Syndic 35
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Bonjour,
Un Notaire peut vous aider, ses conseils sont gratuits. En revanche, il me semble que si les conduits de cheminées appartiennent aux communs, c'est à la copropriété de payer. Ceci dit, je vous conseille quand même d'engager ces travaux car les feux de cheminée se produisent souvent dans les cheminées non gainées et mettent le feu à l'immeuble. Les assurances ne verront pas d'un bon œil si un incendie se déclare malgré cette demande.
Cordialement,
Poisson92100 14836Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:21
comme dit par Babcle commencez par lire le RdC sur les cheminés !
si les cheminés existent vous ne pouvez l'en priver et si elle sont partie commune la copro devra payer

quand au gaz bien entendu c'est son seul pb pas celui de la copro qui peut juste l'autoriser à faire à ses frais le raccord si raccord via lesp arties communes
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syndic35- 18 mai 2017 à 11:05
Bonjour,
Le règlement de copro stipule le ramonage une fois l'an, mais rien à propos du "chemisage des conduits"....
La notaire elle-même ne sait pas me répondre et va faire des recherches...
Elle vient d'ailleurs de m'annoncer que ce copropriétaire l'avait appelée pour lui dire qu'il était inquiet car il pense que la copro refusera de payer les frais de charpente et de toiture...ce qui n'est bien évidemment pas le cas!
Conclusions: je pense que l'on a à faire à une personne "mythomane", qui voudrait que la copro paie beaucoup de choses pour lui, la notaire d'ailleurs, le pense aussi.
je suis syndic bénévole mais pas "psychiatre",merci de vos conseils!!!
syndic 35
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Bonjour,

il y a deux sujets dans votre question
1- les conduits de cheminée sont communs donc les travaux d'entretien et autres dans ces conduits sont payés par tous. Cela semble clair.
2- le chemisage est une demande d'un particulier, mais est-il obligatoire ?
si OUI, alors le syndicat doit faire et non le copro, car les travaux qui en résulterait sont de la responsabilité du syndicat ; et il faudra se poser la question des autres conduits.
si NON, le syndicat est alors en droit soit de refuser ces travaux, soit de les accepter mais aux frais du copro concerné

Donc il faut avoir l'avis d'un spécialiste ou de l'assureur qui confirmera ou non textes à l'appui que le chemisage est obligatoire. Bon nombre de cheminées ne sont pas chemisées.....

petit rappel dans votre cas et à loa vue du RdC : les ramonages doivent être organisés et payés par le syndicat (entretien)....
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Bonjour

Du feu dans un grenier sous les toits ?

il va être content l’assureur de la copro

Voir l'assureur, le sien , le votre, celui de la copro...

Le notre a eu une attaque rien que sur des inserts.
syndic35- 18 mai 2017 à 11:18
Oui, ce n'est pas conseillé...je vais appeler notre assureur.
Surtout que ce ne sont que des cheminées d'agrément, dans un très vieil immeuble classé! il faut que je trouve des articles de lois sur les droits ou non sur ce sujet, merci de vos aides!On doit appliquer les lois, pas y déroger, mais le règlement date de 1960!!!!

syndic35
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