Modification du RCP
Nath6420
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 mai 2017 à 15:42
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rambouillet41
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18 mai 2017 à 16:18
18 mai 2017 à 16:18
Bonjour,
Il faut vérifier que cela n'est pas interdit pas le RdC ; c'est le cas parfois pour éviter toutes ces questions que vous vous posez....
Dans la mesure où cette modification va augmenter le nombre de personnes circulant dans l'immeuble, le RdC doit être modifié car une chambre transformé en lieu d'habitation est différent d'une chambre seule.
Si les tantièmes de copropriété ne sont pas changés mais "éclatés", les tantièmes de charges peuvent être changés en même temps que l'autorisation de travaux et dans ce cas, c'est celui qui est à l'origine des travaux qui doit payer le RdC, l'EDD, peut-être la modification des colonnes montantes, la pose de boite aux lettres, etc... générés par ces modifications.
Un copropriétaire a décidé de diviser son lot pour vendre séparément ses chambres de service en un seul nouveau lot.
Il faut vérifier que cela n'est pas interdit pas le RdC ; c'est le cas parfois pour éviter toutes ces questions que vous vous posez....
Dans la mesure où cette modification va augmenter le nombre de personnes circulant dans l'immeuble, le RdC doit être modifié car une chambre transformé en lieu d'habitation est différent d'une chambre seule.
Si les tantièmes de copropriété ne sont pas changés mais "éclatés", les tantièmes de charges peuvent être changés en même temps que l'autorisation de travaux et dans ce cas, c'est celui qui est à l'origine des travaux qui doit payer le RdC, l'EDD, peut-être la modification des colonnes montantes, la pose de boite aux lettres, etc... générés par ces modifications.