Signaler

Vente de vehicule

Posez votre question Desiles - Dernière réponse le 19 mai 2017 à 11:38 par Major7246
Bonjour,
Depuis 2015 j'ai vendu ma voiture, je reçois des amendes. Je voudrais savoir s il a refait sa créé grise.
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

Ma boule de cristal est déjà en week-end malheureusement... Mais en toute logique, si vous recevez encore des amendes, c'est que le changement n'a pas été fait. Vous pouvez contacter la préfecture, et leur fournir votre certificat de cession.

Bonne journée
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour Désiles

Triste constat lorsque cette pratique quasi ininterrompue de plainte concernant les cartes grises non échangées sur ce site et ailleurs sur d'autres forums.
A terme les pouvoirs publics seront débordés...puisqu'ils tardent à réagir malgré les demandes formulées depuis quelques années par des associations.

Il est évident que cette transaction n'a pas été faites.

Soi vous n’avez pas envoyé la cession ou si envoi cession non intégrée dans le système de la Préfecture et du SIV.

Le risque est grand pour vous de perdre votre permis de conduire.

Solution allez en Préfecture avec le certificat de cession et demandez le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Muni de ce document (faire des copies) et du certificat de cession (pareil copies) faites une contestation auprès de l'OMP de chaque amende reçue.
Ajouter dans votre courrier si refus de la contestation de passer au Tribunal de proximité.

Revenez SVP nous donner la suite de cette affaire
Cdt
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une