Taux d'invalidité perdu ??

isabelle-n69 4 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscription 23 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 16:07 - Dernière réponse :  xler42
- 23 mai 2017 à 10:54
Madame, Monsieur,

Fille et tutrice de Mme BERCHER Gisèle, née le 12/10/1932 à Paris, je vous adresse ce courrier urgent pour l’obtention d’un document.

En effet, ma maman est entrée en EHPAD à Clichy en date du 06 septembre 2016 en tant que personne âgée, décision du Tribunal du 18e arrondissement où elle résidait en tant que locataire des HLM, ville de Paris.

À ce jour, la DASES veut mettre son dossier d’admission à jour, et me réclame un document que je n’ai pas en ma possession. J’ai dû rendre son appartement aux HLM le 15 mars 2017, et malgré une fouille et un rangement précieux de tous ses papiers, je ne suis pas en possession du document demandé.

En effet, pour qu’elle soit reconnue admise au titre du handicap et qu’elle bénéficie de l’« aide sociale » par le Département de Paris, la DASES me demande un document prouvant qu’elle était bien en invalidité à un taux de 80% avant l’âge de sa retraite, à savoir précisément en 1991/1992. Sa pension d’invalidité a basculé en pension retraite en novembre 1992.

La MDPH de Paris (anciennement Cotorep) n’a pas sauvegardé d’archives avant 2004. Ils m’ont renvoyé à la CRAMIF qui m’a dit de vive voix de m’adresser à vous, médecins conseils de la CPAM, qui délivrent les taux d’invalidité.
Alors que ma maman était bien en invalidité ! Il me manque le taux de l’époque et le document faisant Foi.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations, et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


Isabelle NASR
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6 réponses

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Utilisateur anonyme - 19 mai 2017 à 16:18
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1
Bonjour
ici c'est un forum ou l'on pose des questions
mais là vous nous envoyez un courrier carrément !!! on ne saurait vous répondre Madame.
isabelle-n69 4 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscription 23 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 16:45
ma question seule est pourtant claire mais je devais vous éclaircir le terrain pour comprendre mon problème !
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doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 17:15
0
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Bonjour,

"ma question seule est pourtant claire"

certes, mais le problème est que vous êtes sur un forum public, nous ne connaissons pas la réponse.

"La MDPH de Paris (anciennement Cotorep) n’a pas sauvegardé d’archives avant 2004. Ils m’ont renvoyé à la CRAMIF qui m’a dit de vive voix de m’adresser à vous, médecins conseils de la CPAM, qui délivrent les taux d’invalidité. "

c'est donc aux médecins de la CPAM que vous devez envoyer ce courrier.
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Bonjour,

" (...) la DASES me demande un document prouvant qu’elle était bien en invalidité à un taux de 80% avant l’âge de sa retraite (...)"

J'ai l'impression que vous mélangez l'invalidité versé par la CPAM et pour lequel il n'existe pas de taux mais des catégories et la reconnaissance travailleur handicapé accordé par la COTOREP (maintenant MDPH) et pour lequel il est effectivement attribué un taux.

" (...) En effet, pour qu’elle soit reconnue admise au titre du handicap et qu’elle bénéficie de l’« aide sociale » par le Département de Paris (...) "

d'après ce passage issu de votre question , il me semble bien qu'il s'agisse du taux accordé par la MDPH au titre du handicap. La CPAM n'a rien à voir la dedans et encore moins le médecin conseil puisqu'il s'agit d'une prestation accordée à l'époque par l'ex COTOREP qui dépend du conseil général. Cela remonte à 25 ans, je ne sais si ils ont encore des archives. Interrogez les.
Par contre je ne vois pas bien l’intérêt de cette demande pour une entrée en EHPAD en 2016. De plus ce statut est maintenant devenu caduque si il n'a pas fait l'objet d'un renouvellement.

Bonne journée
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isabelle-n69 4 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscription 23 mai 2017 Dernière intervention - 23 mai 2017 à 10:47
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bonjour et merci xler pour votre réponse. en effet la MDPH où je me suis déplacée m'a dit ne pas avoir d'archives sauvées avant 2004. par contre je suis comme vous je trouve cela bizarre et stupide que la DASES me demande ce document d'avant sa retraite ? mais ils me répondent que c'est la Loi... qu'entendez-vous par statut caduque duquel s'agit-il ? et de quel renouvellement ? merci de votre précieuse réponse...
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re-bonjour,

" (...) qu'entendez-vous par statut caduque (...) "

la reconnaissance est, à ma connaissance, accordée pour une certaine période. Celà à du être notifié à votre maman à l'époque.

Bonne journée
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