Copropriétaire ne payant pas ses charges
augustine
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Modifié le 20 mai 2017 à 18:19
rambouillet41 Messages postés 9367 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 21 mai 2017 à 07:53
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rambouillet41
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20 mai 2017 à 18:28
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Bonjour,
Non, le copro doit payer son eau et le syndic doit tout mettre en oeuvre pour recouvrer ces charges.
Non, le copro doit payer son eau et le syndic doit tout mettre en oeuvre pour recouvrer ces charges.
oui mais en attendant ça fait 7 ans qu'il a des charges impayées et qu'il consomme de l'eau alors comment fait le syndic ? merci
andre78fr
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20 mai 2017 à 20:35
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Le syndic fait son travail de recouvrement ; lettre de relance, mise en demeure, injonction de payer, puis tribunal et procédure... si le copropriétaire ne peut pas (ou ne veut pas) payer, en dernier recours, il engage la procédure de vente par adjudication après décision et vote de l'assemblée générale et bien sûr du juge.
Non, ce n'est pas normal de ne pas payer ses charges pendant 7 ans...
Non, ce n'est pas normal de ne pas payer ses charges pendant 7 ans...
rambouillet41
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21 mai 2017 à 07:53
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Je rejoins André : 7 ans sans payer cela signifie que vous avez deux problèmes :
a signaler que votre syndicat a déjà perdu de l'argent vraisemblablement, car si rien n'a été fait les dettes supérieures à 5 ans s'éteignent....
- un copro débiteur
- un syndic qui ne semble pas faire son travail
a signaler que votre syndicat a déjà perdu de l'argent vraisemblablement, car si rien n'a été fait les dettes supérieures à 5 ans s'éteignent....
La législation juridique et financière évolue en permanence...