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roudoudou22
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Modifié le 21 mai 2017 à 15:17
Modifié le 21 mai 2017 à 15:17
cette parcelle me revient elle de droit?
Elle ne vous revient pas, elle est à vous.
mes sœurs s'opposent à ce que je prenne possession de la dite parcelle
Elle ne peuvent pas s'y opposer, cette parcelle est à vous.
prétextant une avance sur hoirie.
Ca, ce n'est pas un prétexte c'est la réalité.
Au plan civil, la parcelle doit être réintégrée dans l'actif de succession pour sa valeur vénale au jour du décès. Vous devrez récompense aux autres héritiers de la valeur de cette parcelle au jour du décès,
Elle ne vous revient pas, elle est à vous.
mes sœurs s'opposent à ce que je prenne possession de la dite parcelle
Elle ne peuvent pas s'y opposer, cette parcelle est à vous.
prétextant une avance sur hoirie.
Ca, ce n'est pas un prétexte c'est la réalité.
Au plan civil, la parcelle doit être réintégrée dans l'actif de succession pour sa valeur vénale au jour du décès. Vous devrez récompense aux autres héritiers de la valeur de cette parcelle au jour du décès,
BmV
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21 mai 2017 à 15:29
21 mai 2017 à 15:29
Vu qu'il ne s'agit pas de règles juridiques concernant la France, donc très éventuellement différentes, il peut sembler judicieux de contacter un spécialiste du droit du Bénin.
Ou du Sénégal.
Ou du Sénégal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2017 à 15:26
21 mai 2017 à 15:37
Exemple 01
actif avant réintégration 200.000 €
valeur vénale de la parcelle au jour du décès : 40.000 €
Actif après réintégration 240.000 € = 200.000 € + 40.000 €
4 héritiers de même rang
part de chacun 240 000 € /4 = 70.000 €
Vos 70.000 € se décomposent en :
40.000 € reçus en avance d'hoirie (parcelle)
30.000 € reste à recevoir sur la succession.
Exemple 02
actif avant réintégration 800.000 €
valeur vénale de la parcelle au jour du décès : 40.000 €
Actif après réintégration 120.000 € = 80.000 € + 40.000 €
4 héritiers de même rang
part de chacun 120 000 € /4 = 30.000 €
Vos 30.000 € se décomposent en :
40.000 € reçus en avance d'hoirie (parcelle)
-10.000 € à verser à l'ensemble des autres héritiers
21 mai 2017 à 15:41