Caves troglodytes
stellseb
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21 mai 2017 à 21:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 mai 2017 à 08:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 mai 2017 à 08:33
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3 réponses
Poisson92100
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21 mai 2017 à 21:48
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demander a votre notaire son avis !!!!! (outre les pratiques locales)
Il est bien là le problème!
Le notaire nous informe que ce n'est pas obligatoire mais recommandé. La seule obligation serait que la mairie ait pris un arrête ce qui n'est pas le cas.
Donc l'obligation n'existe pas.
Ce qui m'inquiète c'est plutôt notre responsabilité en cas de souci.
Pourrait-on nous attaquer pour vice caché? Dans la mesure où nous avions eu un diag à l'acquisition faisant apparaître des confortements à prévoir (travaux non réalisés).
Le notaire nous informe que ce n'est pas obligatoire mais recommandé. La seule obligation serait que la mairie ait pris un arrête ce qui n'est pas le cas.
Donc l'obligation n'existe pas.
Ce qui m'inquiète c'est plutôt notre responsabilité en cas de souci.
Pourrait-on nous attaquer pour vice caché? Dans la mesure où nous avions eu un diag à l'acquisition faisant apparaître des confortements à prévoir (travaux non réalisés).
Où alors est-ce à l'acquéreur de faire cette démarche de diag s'il souhaite en savoir plus? (c'est ce que nous dit l'agence).
Poisson92100
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22 mai 2017 à 08:33
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le diag est une protection pour vous ( sans obligation de faire derrière...)