Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution de la caution

Bruno38 - 24 mai 2017 à 07:20
djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 24 mai 2017 à 22:00
Bonjour,
Pas de question

À titre d'information pour tous
Une location occupé plus de 8 ans:

L'habitation prend 14% de vétusté par année

Donc au bout de 8 ans à la sortie, vous n'êtes pas obligé de refaire la peinture, tapisserie ou changer la moquette.

Un nettoyage normal avant restitution des clés.

Votre caution doit être restitué.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
24 mai 2017 à 14:10
Bonjour,

Vous sortez ça d'où ? car la jurisprudence la plus favorable au locataire parle d'une occupation d'au moins 12 ans si j'ai bonne mémoire.

Cdlt
0
djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 15 168
24 mai 2017 à 22:00
bonjour,

" Votre caution doit être restitué. "

C'est le DG= DÉPÔT DE GARANTIE qui sera restitué, pas la "caution", laquelle est une personne qui se porte garant pour quelqu'un.

cdt.
0

Discussions similaires

Dépôt de garantie par carte bancaire
mgl66 -
Anto -

8 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Location voiture délai de remboursement caution
hooper2a -
ginto5 -

4 réponses
texte légal délai de restitution d'1 caution
seb -
Matthieu-B -

26 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses