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Société civile immobilière classique [Résolu]

Posez votre question penelope34 - Dernière réponse le 5 juin 2017 à 10:32 par penelope34
Bonjour,

Comment peut on distinguer une SCI Classique d'une SCI familiale lorsque l'on a un contrat de location locaux vides
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REPORT DE MESSAGE :

Précision à Valenchanté

penelope34 - 27 mai 2017 à 08:44

Bonjour,

Ma question est simple et claire.....La différence entre une SCI classique et une SCI familiale tient à la différence sur la durée d'un contrat ; donc comment savoir si on a affaire à une SCI classique ou SCI familiale sans tenir compte de la durée mentionnée sur le contrat ?

J'espère avoir été plus claire et en tous les cas Merci
Valenchantée 15490Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 23 août 2017 Dernière intervention - 27 mai 2017 à 11:50
personnes morales toutes les deux donc ça ne change rien (si j'ai bien compris le sens de la question qui n'est pas si clair que ça !!)
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Poisson92100 17681Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 août 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 12:31
les loi sur les baux (et les congé bailleurs) sont celles des personnes physiques pour une SCI familiale et pas pour une SCI autre


Une SCI est dite familiale si ses actionnaires sont uniquement des parents (ce qui exclut les unions libres)

Le caractère familial s'apprécie à la date de l'acte fait
- bail de 3 ans si SCI familiale au moment du bail
- congé pour reprise etc possible si SCI familiale lors du congé
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Valenchantée 15490Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 23 août 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 13:27
mea culpa : la SCI familiale est en effet considérée comme une personne physique pour ce qui concerne les baux d'habitation ...
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Poisson92100 17681Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 août 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 13:40
bonjour et de rien (de toute façon la question de départ était plus une devinette qu'autre chose)
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Valenchantée 15490Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 23 août 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 13:53
mon mea culpa s'adressait bien sûr à l'internaute qui a posé la question et à qui j'ai répondu de traviole ... ceci dit, Bonjour Poisson !
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