Société civile immobilière classique [Résolu]

penelope34 - 26 mai 2017 à 12:26 - Dernière réponse :  penelope34
- 5 juin 2017 à 10:32
Bonjour,

Comment peut on distinguer une SCI Classique d'une SCI familiale lorsque l'on a un contrat de location locaux vides
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8 réponses

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Valenchantée 15850 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 26 mai 2017 à 13:31
+2
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c'est quoi le but de la question ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Paul-Bernard 17455 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 3 janvier 2018 Dernière intervention - 27 mai 2017 à 09:38
0
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REPORT DE MESSAGE :

Précision à Valenchanté

penelope34 - 27 mai 2017 à 08:44

Bonjour,

Ma question est simple et claire.....La différence entre une SCI classique et une SCI familiale tient à la différence sur la durée d'un contrat ; donc comment savoir si on a affaire à une SCI classique ou SCI familiale sans tenir compte de la durée mentionnée sur le contrat ?

J'espère avoir été plus claire et en tous les cas Merci
Valenchantée 15850 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 27 mai 2017 à 11:50
personnes morales toutes les deux donc ça ne change rien (si j'ai bien compris le sens de la question qui n'est pas si clair que ça !!)
Poisson92100 21391 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 12:31
les loi sur les baux (et les congé bailleurs) sont celles des personnes physiques pour une SCI familiale et pas pour une SCI autre


Une SCI est dite familiale si ses actionnaires sont uniquement des parents (ce qui exclut les unions libres)

Le caractère familial s'apprécie à la date de l'acte fait
- bail de 3 ans si SCI familiale au moment du bail
- congé pour reprise etc possible si SCI familiale lors du congé
Valenchantée 15850 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 13:27
mea culpa : la SCI familiale est en effet considérée comme une personne physique pour ce qui concerne les baux d'habitation ...
Poisson92100 21391 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 13:40
bonjour et de rien (de toute façon la question de départ était plus une devinette qu'autre chose)
Valenchantée 15850 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 13:53
mon mea culpa s'adressait bien sûr à l'internaute qui a posé la question et à qui j'ai répondu de traviole ... ceci dit, Bonjour Poisson !
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penelope34 - 5 juin 2017 à 10:32
0
Utile
Merci beaucoup à Tous.
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