Demande de RSA
irenepaix
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1 réponse
Bonjour,
SI vous avez bien demandé le RSA en septembre 2016 et pas seulement fait une simulation, le droit DOIT être ouvert au 1er de ce mois-là. Et pas qd votre dossier est enfin complet.
Dans "enfin complet", il y a éventuellement l'information qu'il ne l'a pas été à un moment donné... Peut-être avez-vous reçu un courrier vous demandant des pièces complémentaires ? Il pourrait vous aider à démontrer que votre demande a été reçue.
Après, il existe aussi des situations où l'ouverture de droit est soumise à la transmission de certaines infos. Si c'est le cas pour vous, ne pas transmettre avant autant de temps a pu faire que la demande a été refusée. Mais il y a alors une décision à contester.
Cordialement,
SI vous avez bien demandé le RSA en septembre 2016 et pas seulement fait une simulation, le droit DOIT être ouvert au 1er de ce mois-là. Et pas qd votre dossier est enfin complet.
Dans "enfin complet", il y a éventuellement l'information qu'il ne l'a pas été à un moment donné... Peut-être avez-vous reçu un courrier vous demandant des pièces complémentaires ? Il pourrait vous aider à démontrer que votre demande a été reçue.
Après, il existe aussi des situations où l'ouverture de droit est soumise à la transmission de certaines infos. Si c'est le cas pour vous, ne pas transmettre avant autant de temps a pu faire que la demande a été refusée. Mais il y a alors une décision à contester.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2017 à 10:02
Merci de votre réponse !
Effectivement, c'est ce que je leurs ai dit, que si vous me demandé des justificatifs c'est que vous avez reçue mon dossier de demande de RSA, mais ils me disent qu'ils ne l'on pas dans leurs ordinateurs.
Hier, j'ai repris contacte avec eux, et ils mon dit qu'ils allaient me rémunéré que à partir du mois de Avril 2017, date à laquelle ils ont reçue mon dernier document envoyé .
Est ce normal ?
Que dois-je faire ?
Cordialement.
Modifié le 27 mai 2017 à 15:30
CASF : "[...] le revenu de solidarité active est ouvert à compter de la date de dépôt de la demande."
Dans les situations où l'ouverture du droit est conditionnée à la signature préalable d'un « CER particulier » ou d'un PPAE, la reprise du droit ou la nouvelle ouverture de droit interviennent au 1 er jour du mois de signature du « CER particulier » ou du PPAE.
Dans l'hypothèse où votre dossier est "ordinaire" (ce que ces échanges ne permettent pas de déterminer), il vous restera à faire un recours administratif.
Même si j'ai des doutes là-dessus (mon expérience me laisse plutôt penser qu'il manque des infos), si la situation est vraiment celle d'un dossier "perdu" par la CAF ou le département, il vous faudra contester la date d'ouverture du droit.
En fait, dans quelles conditions avez-vous déposé votre dossier ?
28 mai 2017 à 18:25
Merci de vos réponses, je vais voir tout ça et vous tient au courant.
Cordialement