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Mono propriétaire et règlement intérieur [Résolu]

Posez votre question shanny19 27Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 6 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 mai 2017 à 15:54 par Valenchantée
Bonjour,

Désolée j'ai 3 questions

1/ Puis-je établir un règlement intérieur en le faisant signer par tous les locataires et en l'annexant au bail pour les parties communes en tant que mono propriétaire ? je l'afficherais également dans le hall.

2/ quelles clauses sont interdites parmi celles en exemple ? ( exemples : interdiction de fumer dans les parties communes, interdiction d'entreposer les poubelles dans le hall, interdiction de barbecues sur les balcons, interdiction de faire du bruit après 22h pour les locataires bénéficiant d'un jardin, interdiction de jeter des objets ou de la nourriture par les fenêtres, interdiction d'encombrer les escaliers car pouvant géner les secours ...)

3/ Dans ma petite ville 90 % des propriétaires d'immeuble en mono propriété gérant seul ou par agence, laisse faire le ménage des parties communes par les locataires. Cette clause étant je pense, illégale mais très courante dans les petites villes, puis-je l'ajouter dans le règlement avec un grille de répartition de ménage ?

le ménage est un problème récurrent , il y a toujours un locataire qui ne fait rien et les autres se plaignent . D'où l'intérêt d'une grille de répartition de ménage ( illégale je pense, ça ne m'arrange pas ).

Merci de votre attention, bonne journée.
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Bonjour,

Il n'y a pas de règlement intérieur à mettre en place : les règles ne peuvent être que celles qui sont déjà imposées par la loi, comme justement de ne pas causer de nuisances sonores, quelle que soit l'heure d'ailleurs, ou le bon sens : comme de ne pas encombrer le passage.

Il n'est pas illégal de laisser l'entretien des parties communes aux locataires puisque c'est, de toute façon, à leur charge.

Cdlt
Val
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Merci Val de votre réponse mais quid du fait de fumer dans les escaliers (en bois ) puis je l'interdire par règlement intérieur ? Je précise que je n'ai des problèmes de cigarettes et de ménage que dans 2 de mes immeubles.
Et des poubelles dans le hall d'entrée au lieu de les mettre dans un cave commune que j'ai laissé libre à cet effet avec une étiquette local poubelle. Bien que les locataires ait de plus chacun une cave privée attitrée? Cela crée des conflits entre mes locataires de ces 2 immeubles. D'où coups de fil incessants. C'est pour cela que j'ai pensé à un règlement intérieur pour mon futur achat en cours. ( un immeuble vide avec 4 logements ). Bonne idée ou sujet à embrouilles à votre avis ?
Valenchantée 15469Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 16 août 2017 Dernière intervention - 27 mai 2017 à 14:49
Pour l'interdiction de fumer, il faut un affichage spécifique : https://arc-copro.fr/documentation/linterdiction-de-fumer-dans-les-parties-communes

Pour le local poubelle, je ne vois pas bien pourquoi les locataires préfèrent mettre leurs poubelles dans l'entrée ?!

S'il y a un local poubelle, ce n'est pas pour les chiens ! En plus, il est indiqué, qu'est-ce que vous voulez faire de plus ?

Peut-être un rappel par écrit, de manière nominative, et voire même en recommandé pour leur apprendre à vivre, même si cela signifie quelques dépenses en temps et en argent ... ?

Le règlement intérieur ne pourra rien leur apprendre de plus ... ? à moins d'une spécificité propre à l'immeuble que vous pouvez préciser dans le bail, dans la partie "clauses particulières".
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ok merci val, c'est vrai que le local est à 50 cms de là où la locataire entrepose ses poubelles ( le comble de la flemme ? )

En tout cas petite lettre AR vous avez raison, je le fais de ce pas , ne serait- ce que pour lui faire comprendre les règles d'hygiène et de bienséance.

Pour l'interdiction de fumer merci pour le lien, même s'il ne concerne que les co-propriétés et pas les mono je vais afficher ce texte quand même, je doute qu'un de mes locataires me poursuive en justice pour ça, c'est dans leur intérêt.
Valenchantée 15469Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 16 août 2017 Dernière intervention - 27 mai 2017 à 15:54
En copro ou pas, il est bien interdit de fumer dans les lieux "publics" et collectifs, donc l'article mentionné vous concerne aussi, et en fait concerne tout le monde !
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