Animal bien propre avant mariage et récompense à la communauté?

Question

Bonjour,

Je me pose une question : actuellement en procédure de divorce, mon ex avait plusieurs chiens et chats avant le mariage et le sujet des animaux (que j'adore par ailleurs car j'ai un adorable chat!) a toujours été délicat.

Il s'avère que l'entretien de ses animaux (donc biens propres selon l'article 1404) était pour le moins coûteux et excessif.

Quelqu'un pourrait il me dire si les frais d'entretien de ses animaux peuvent donner lieu à récompense à la communauté au moment de la liquidation? Existe t'il une jurisprudence dans ce domaine?

Merci,

Phi

Cleopotamine · Answer

Bonsoir,

". L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque"

Merci pour eux.

https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/8451-statut-juridique-les-animaux-reconnus-definitivement-comme-des-etres-sensibles-dans-le-code/

Animal bien propre avant mariage et récompense à la communauté?

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