Annuler la convention CIDRE

ladame - 29 mai 2017 à 09:38
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 7 juin 2017 à 15:59
Bonjour,
J'habite une copropriété de propriétaires où ma voisine déclenche des dégâts des eaux tous les 2 ans depuis 30 ans. Pour lui faire comprendre que ça nuit à la structure de l'immeuble, j'aimerais annuler exceptionnellement la convention CIDRE inscrite dans la réglementation de l'immeuble et datant de 1860.
Est ce possible ?

4 réponses

Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 4
7 juin 2017 à 15:59
La convention CIDRE n'est pas opposable à l'assuré (voir la réponse ministérielle suivante : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100462QE.htm ) , vous pouvez effectivement l'écarter mais les assureurs y sont très réticents.

Cordialement
1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
29 mai 2017 à 09:42
Vous n'avez manifestement pas tout compris

La convention CIDRE est une convention entre assureur qui date d'il y a a peine 20 ans !!!!
0
L'immeuble est vieux mais la réglementation jeune inclu CIDRE et en vigueur dans notre copropriété composée de 5 logements.
L'avantage du CIDRE est la rapidité de réparations car les assureurs se mettent facilement d'accord et on est toujours remboursé par son assureur.
-1
Si pas CIDRE le fautif, celui qui a commis l'inondation chez son voisin, payera les dégâts chez son voisin victime et chez lui biensûr.
-1