Déclarer une pension (3411)

Chefdefamille - 29 mai 2017 à 12:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 mai 2017 à 22:59
Bonjour,

1) Mon fils est apprenti (c'est la dernière année). Il est né le 12/09/1990. Pour la déclaration des ressources en qualité d'apprenti, le montant à déclarer est 14849,13 euros (environ 1000 euros/mois). Comme ce montant est inférieur au smic annuel (17599 euros), j'ai cru comprendre qu'il doit modifier sa déclaration en tenant compte de cet abattement. Ce qui signifie que dans la ligne "revenus et assimilés" il ne doit rien indiquer. Est-ce correct ?

2) Par ailleurs, il demeure toujours chez moi ; avec ses ressources, il ne peut pas prendre un logement ni se prendre en charge (nourriture, etc). Ce serait vraiment difficile. Dans ces conditions, peut-il déclarer qu'il a perçu de ma part une pension d'un montant de 3411 euros, dans la ligne 6EL comme vous l'indiquez sur le site ?

3)Puis-je déclarer le paiement cette pension dans ma déclaration de ressources ?

Je vous remercie infiniment de votre réponse. Désolée de vous déranger. J'essaye de joindre les impôts depuis trois semaines sans résultat.

Avec mes salutations distinguées.

Chantal Prosperi

5 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
29 mai 2017 à 13:14
Bonjour,

1. Oui, il a droit à une exonération :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249

Mais avec 1 000 euros par mois, la déduction du forfait hébergement n'est pas justifiée. N'ayant aucun frais de loyer, il est tout à fait en capacité de vous aider et de participer aux frais engendrés par sa présence chez vous !!
Avec 1 000 euros, il ne peut s'acheter à manger, désolée mais ce n'est pas crédible !!
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Chefdefamille
30 mai 2017 à 10:52
Madame,

J'ai écrit : avec ses ressources, il ne peut pas prendre un logement ni se prendre en charge (nourriture, etc). Je ne vois pas ce qui n'est pas crédible ici et je vous invite de votre côté à essayer de vivre décemment avec 1000 euros/mois à Paris.

Je n'ai pas réussi à joindre les impôts et au bout de 30 essais j'ai abandonné l'idée de leur poser mes questions. C'est pour cela que j'ai posé mes questions à Droits-finances.net.

Une réponse plus pédagogique aurait été vivement appréciée !

Ce n'est pas simple, Madame, de savoir où se situe la limite de ses droits lorsque l'on n'est pas armé juridiquement pour le faire. Ce qui vous semble simple dans le domaine des impôts ne l'est pas pour la grande majorité des gens.

Cordialement.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié le 30 mai 2017 à 11:25
Désolée de vous avoir blessé, ce n'était pas mon but. Votre phrase, justement avec le ni, laissait sous-entendre qu'il ne pouvait pas se payer les frais de nourriture, mais peu importe, ma réponse reste valable, avec 1 000 euros par mois, sans frais de loyer il peut tout à fait participer aux frais.

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/charges_s.htm#pensionsalim

extrait
"Si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 411 €. "

Bien cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
30 mai 2017 à 22:59
Je confirme, n'est pas considéré comme étant dans le besoin au sens fiscal.
Donc ce n'est pas déductible
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
30 mai 2017 à 20:29
Bonjour

De toute facon, il est non imposable..............

Et alors ?
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Utilisateur anonyme
Modifié le 30 mai 2017 à 11:46
Vous avez une calculette ?

14 849 çà ne fait pas 1 000 euros/mois çà fait 1 237

17 599 çà ca fait 1 466/mois le smic est plus bas; oui en brut

De toute facon, il est non imposable..............
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